insultants lors de réunions de service, la divulgation à tous les salariés de la société de son état de santé et de l'épisode dépressif qu'elle traversait, l'avertissement injustifié, les reproches infondés

ayant enveloppé la résine de cannabis et la cartouche de calibre 12 ; qu'il expose qu'il a, courant juin 2001, remis les clés du garage à Malik Y... qui lui-même les a confiées en juillet 2001 à un inconnu

Y..., ressortissant sri-lankais arrivé en France le 17 février 2000 par la voie aérienne, a été rejetée comme manifestement infondée par une décision du ministre de l'Intérieur du 23 février 2000 ; que

imputées ne peut, dès lors qu'il ne se trouve pas saisi d'une démission claire donnée en connaissance de cause, se dispenser de suivre la procédure de licenciement, fût-ce pour faute tenant au caractère infondé

attaqué (Amiens, 24 novembre 1989 n° 836), que par ordonnance de référé la société Cib Sud Ouest (société Cib) a été condamnée, sur demande de la société Basf Peintures Encres (anciennement société Inmont

parties en demande n'ont communiqué aucun moyen de droit en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que le tribunal d'instance avait reçu des conclusions inconnues

opération auprès de l'exportateur Auto Simplon situé dans le 17ème ; que ces variations dans les déclarations et l'empressement mis par le prévenu à faire dédouaner un véhicule à la demande d'un quasi-inconnu

exclure l'indemnisation intégrale sans vérifier si, comme le faisaient valoir les exposantes, la composition exacte du produit incendie utilisé par la société Tyco Fire Integrated solutions étant inconnue

lui était demandé, si la baisse du chiffre d'affaires, qui avait commencé avant les sinistres et s'était momentanément interrompue, les ventes ayant même augmenté, immédiatement après la première inondation

X... de ses réclamations infondées pour obtenir le paiement de cotisations injustifiées, nonobstant les arrêts rendus sur le sujet par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation ; qu'ayant ainsi caractérisé

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de la procédure pénale intentée par Mme Y..., alors, selon le moyen, que l'auteur d'une plainte pénale infondée doit réparer le préjudice causé

retenant, pour accueillir la demande du salarié, que la RATP paie une prime de nettoyage de vêtement de 30,49 euros, sans préciser en quoi la circonstance qu'un tiers au litige verserait à un tiers inconnu

En réalité, le texte précité enferme l'exercice de l'action de la victime contre le FGAO, lorsque le responsable est inconnu, dans le délai de forclusion de 5 ans, à compter de l'accident, ce point de

liste des experts sur la période 2000-2011 et a développé de multiples compétences techniques, juridiques et administratives approfondies, dans le domaine du bâtiment et du génie civil, ce qui rend infondé

avait remboursé en totalité le découvert des comptes qui lui était imputé, qu'il existait bien un livre de caisse visé par le comptable et que les usages des voitures qui lui étaient reprochés étaient infondés

de travail à temps partiel alors, selon le moyen, qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société qui faisait valoir que la demande en dommages et intérêts de la salariée était totalement infondée

pourvoi, en premier lieu, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le conseil de prud'hommes n'a pas visé les pièces dont il fait état et n'a pas dit en quoi ces pièces, inconnues