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8 075 résultats pour « Inès GRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2302023_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

001 et ING 002) d’un montant total de 304,90 euros et un indu de prime de solidarité (INQ 001) à hauteur de 150 euros ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la

Source officielle

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TA

juge unique (2)

DTA_2307890_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

001 et ING 002) d’un montant total de 304,90 euros et un indu de prime de solidarité (INQ 001) à hauteur de 150 euros ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307891_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

001 et ING 002) d’un montant total de 304,90 euros et un indu de prime de solidarité (INQ 001) à hauteur de 150 euros ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307892_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

001 et ING 002) d’un montant total de 304,90 euros et un indu de prime de solidarité (INQ 001) à hauteur de 150 euros ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307893_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

001 et ING 002) d’un montant total de 304,90 euros et un indu de prime de solidarité (INQ 001) à hauteur de 150 euros ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur de la

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206232_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient qu'elle vit seule avec ses deux enfants et traverse de graves difficultés financières.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC000182818

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Inès en lui assurant des soins palliatifs de qualité.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:98

droit européen

2 mars 2012

2 mars 2012

#Royaume des Pays-Bas et ING Groep NV contre Commission européenne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61627e9f38d18b7ebf63d204

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 mai 2013 : APPELANTS - Maître [TK] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne - DOLPHIN BUSINESS INTELLIGENCE INC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00915

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

idem et de la réserve du conseil constitutionnel selon laquelle seules les fraudes les plus graves peuvent justifier un cumul des sanctions pénales et fiscales.

Source officielle
CA

RETENTIONS

696f4dc1cdc6046d47f6fccb

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e5b75bbe450008b2cb7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164477

Admin. suprême

20 juillet 2020

20 juillet 2020

F... à la page " mère " et leurs deux filles, C... et Inès D...-Mesa, aux pages " enfant ". Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au mois d'avril 2011, il a occupé, au Canada, un poste de directeur commercial, puis a été engagé, au début de l'année 2012, par la société filiale de droit américain Emailvision Inc., comme directeur

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea29

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

X..., le programme "FIP" (France-Inter Paris), dont il a continué à assumer la responsabilité après la disparition de ce dernier ; que, selon contrat du 17 août 1983, il s'est vu confier la fonction

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68788726e2f36c9774d80954

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [S] Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE M. [M] [Y] venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e071fcdc6046d475a39d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Exequatur N° RG 25/04148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONX N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 mai 2026 DEMANDERESSE La société UNICORN STUDIO INC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc40157826b3445a58e6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société BOUYGUES TELECOM a conclu au débouté de l'association GRAAL.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:120

CJUE

1 mars 2005

1 mars 2005

Sentencia del Tribunal de Justicia (Gran Sala) de 1 de marzo de 2005.#Andrew Owusu contra N. B. Jackson, que actúa con el nombre comercial "Villa Holidays Bal-Inn Villas" y otros.

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