MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Maziers Ing.

Inc.

X..., directeur commercial pour un secteur géographique international à la société de droit américain Halliburton Inc et exerçant ses fonctions en un lieu situé à Lons (Pyrénées-Atlantiques) dépendant

condamnée à verser à l'association Mousse et à l'association nationale Le Refuge, chacune, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et l'infirmant sur les dispositions civiles concernant l'association Inter

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

d'aide personnalisée au logement IN5/8 pour la période d'avril à août 2022 d'un montant de 984,70 euros ; - un indu de prestations familiales IN1/1 pour la période d'avril 2022 à juillet 2022 de

Par conclusions visées et soutenues oralement à l'audience, la société AXA Assistance Canada Inc., soutenant que Monsieur [A] ne rapportait pas la preuve de manquements suffisamment graves justifiant la

pour l'allocation de logement sociale (IN4-2), 152,45 euros pour la prime de Noël (ING-1) et 4 069,50 euros pour le revenu de solidarité active (INK-1).

de 45,93 euros (IN1 005).

(Loir-et-Cher), 2 / la société à responsabilité limitée Sécurité Inter Région, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont le siège est ...,

001, INQ 002, ING 001, IM3 002 et IM4 001 sont irrecevables dès lors que le recours préalable contre ces indus notifiés le 18 janvier 2023 n'a été fait que le 18 juillet 2023 et est donc tardif ; -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Promotion, société anonyme dont le siège est ...

et bien fondée en son opposition la société Inter Service Dallage et d'AVOIR débouté la société In Extenso Secag de sa demande en paiement de l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée dirigée

et bien fondée en son opposition la société Inter Service Gestion et d'AVOIR débouté la société In Extenso Secag de sa demande en paiement de l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée dirigée

Extenso Secag, de la SCP Lesourd, avocat de la société Inter service pompe Nord-Pas-de-Calais, l'avis de M.

Yves X..., directeur administratif et financier de la société Degremont, détaché par cette société en 1994 pour assurer la direction de sa filiale américaine la société Infilco Degremont Inc., a été licencié

endommagé l'immeuble dans lequel la société Tudor Inn (la société) exploitait un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, son assureur, la société GPA IARD, a refusé de l'indemniser ; que la société