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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306526_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Joly, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Martin, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305006_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Alampi, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100571_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006613_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003079_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100733_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100586_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b7b3ea43407b9fbb84f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à Me Anthony CONTANT Me Nathalie DENS copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040cebd728244385684c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201967_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La juge des référés, Karima HUNAULT La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS ... ... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedcd46af9fd1f80965846

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2301287_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305785_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201599_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Hunault, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202306_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100676_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les conclusions de M.

Source officielle

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