rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7E Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

HUBO S.C.I.

Huon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société Hub Safe estime que sa responsabilité pour les faits commis par M.

hun. Par un arrêt n° 12NT02244 du 6 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeA...'hun.

Huon, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Huber était décédé le 27 juin 2017 et que M me Huber était décédée à une date non connue.

MOVE’N STOCK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1385 DÉFENDERESSE Madame [J] [M], demeurant [Adresse 2] représentée

ATTENDU QUE HUON A DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS X...

Huon vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Huon pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Huon, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Le rapport de M.