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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2401042_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Guennoun, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402085_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le désistement d'instance et d'action de la société Hoppen France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304204_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303497_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303544_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hoenen et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302424_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302492_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403387_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201966_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302333_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400837_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400010_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401520_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404266_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501109_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502794_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502987_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Hoenen, conseillère, M. Pumo, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303961_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle

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