TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée les 28 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2348615, d'un montant de 5 400 euros, émis le 2 août 2022 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 2°) d'annuler le titre exécutoire n°3376427, d'un montant de 5400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 3°) d'annuler le titre exécutoire n°3376428, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 4°) d'annuler le titre exécutoire n°3376431, d'un montant de 3 452,15 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 5°) d'annuler le titre exécutoire n°3376432, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 6°) d'annuler le titre exécutoire n°3376433, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 7°) d'annuler le titre exécutoire n°3376434, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 8°) d'annuler le titre exécutoire n°3376439, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 9°) d'annuler le titre exécutoire n°3376441, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 10°) d'annuler le titre exécutoire n°3435623, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 décembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 11°) d'annuler le titre exécutoire n°3435624, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 décembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 12°) d'annuler le titre exécutoire n°3435626, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 décembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 13°) d'annuler le titre exécutoire n°3435628, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 décembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 14°) d'annuler le titre exécutoire n°3376460, d'un montant de 5 400 euros, émis le 5 décembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 15°) d'annuler le titre exécutoire n°1237574, d'un montant de 3 514,16 euros, émis le 1er mars 2024 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 16°) d'annuler le titre exécutoire n°1237578, d'un montant de 3 859,46 euros, émis le 1er mars 2024 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 17°) d'annuler le titre exécutoire n°1263569, d'un montant de 5 400 euros, émis le 3 mars 2024 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 18°) d'annuler le titre exécutoire n°1263574, d'un montant de 5 400 euros, émis le 3 mars 2024 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 19°) d'annuler le titre exécutoire n°1263575, d'un montant de 5 400 euros, émis le 3 mars 2024 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 
 20°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 97 225,77 euros procédant des titres exécutoires identifiés aux 1°) à 19°) ; 
 21°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auxerre la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société Hoppen France déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Hoppen France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Hoppen France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à société Hoppen France et au centre hospitalier d'Auxerre. 
 Fait à Dijon le 17 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier