X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

Hervé, - X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 24 octobre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

pénal, 121-4, 121-5, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 2, 247, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé

termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Bernard, - Y...

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

A..., Luc B..., Christian C... et Gabriel D..., et a condamné Bernard X... seul au paiement de ces sommes ; "aux motifs expressément adoptés qu'en conséquence, il y a lieu de condamner in solidum Bernard

pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Bernard, - Y...

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard

FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Hervé