[Z] [V] – HELLO COURTIER ».

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sain des Menuiseries HELLEUX

RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

FOUGEROLLE CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 avenue Maurane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein des Menuiserie HELLEUX

L'IRALDIE [Localité 1] Représentant : Me DOMMEE avocat qui substitue Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me AUCHE HEDOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le 05 Novembre 1952 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne HELLOT

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

légal domicilié ès qualité au siège social Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 889 124 285 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

La requête a été communiquée à la SCI Hellau et à la société Mc Donald, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

[F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le

commerciale, dont le siège est .... 31, 77024 Villenoy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la Boulangerie Henoux

INTIMES : Madame [W] [N] née le 03 Janvier 1990 à [Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA