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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fef

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

non conformité apparente, si bien que les époux Hadj C... sont forclos pour agir, ainsi que l'a retenu le tribunal.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201083_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A L'Hadj n'est pas en mesure de justifier d'une entrée régulière sur le sol français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419256_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l'enfant El Hadji Souleymane A, représenté par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721738

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

EL HADJ née Z... Y..., demeurant chez Boulares Salah X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7c9a9834ffd825fad7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204536_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 et le 18 septembre 2022, Mme A M'Hadji B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c27

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Abderrhamane Hadj X..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f8208

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hadj Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28/ Mme Hadj Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

60794c8e9ba5988459c4601d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Attendu que, pour condamner les consorts Hadj

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021399

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

El Hadjar à Wilaya Annaba (Algérie) ; Mme Veuve Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1978 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de veuve ;

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadj Mohamed, née A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100042

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 205 et 1371 du code civil, ensemble la règle "aliments ne s'arréragent pas" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Hadda

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425bb

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

AVAIENT CONSENTI A HADJI, ET QUI PORTAIT SUR DES LOCAUX A USAGE DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, HOTEL MEUBLE, AU MOTIF QUE CET USAGE EXCLUSIF AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE PAR UNE MESURE DE FERMETURE DEFINITIVE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092668

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 28 mai 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hadj

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Z... et des époux El Hadji A..., il n'y a pas lieu de les faire garantir l'un par l'autre, en sorte que M. et Mme El Hadji A... et leur assureur la société ACM Assurances du Crédit Mutuel seront déboutés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017088

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle

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