- dans l'attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité réduite afin qu'elles soient hébergées

Par ailleurs, s'il indique être à présent hébergé par une personne domiciliée rue Pierre Semard à Brest, il ressort des pièces du dossier qu'il déclarait en juillet 2025, lors de son hospitalisation, être

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Janois, représentant les consorts F, et celles de Me Bavay substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Calais.

5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois SEGARD

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD

Un séjour en hébergement encadré tel que nous le recommandons, des dispositions garantissant que l’intéressé s’abstienne de toute consommation de drogues et d’alcool, la mise en place d’un traitement psychopharmacologique

Route de la Bassée Sac postal 8 62307 LENS CEDEX Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François SEGARD

légaux domiciliés en cette qualité audit siège 516 Avenue de Paris 59407 CAMBRAI CEDEX Représenté et plaidant par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Jean-françois SEGARD

Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois SEGARD

des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021, le 24 février 2022, le 11 mars 2022, le 25 avril 2022, le 4 mai 2022 et le 25 octobre 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Segard

L G et Mme N G, représentés par la SELARD Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le groupe hospitalier de

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2019, la société Rahuel Bois, représentée par Me Hebert, conclut : - A ce que le tribunal se déclare incompétent pour connaître de l'appel en garantie