Abdelkrim A... , 2°/ à Mme Rose Y..., épouse A... , domiciliés [...] , 3°/ à la société Guéroi propriétés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite en vue de la réhabilitation de l'hôtel Guerguy

2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION IVALDI & DE GUEROULT

PARIS, toque : B0230 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société étude Damremont [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Salah GUERROUF

LE VILLAGE VICTOR HUGO RCS PARIS 428 737 241 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1952 JUGE : M.

épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur Philippe Y..., représenté et assisté de Me Solange IEVA-GUENOUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Gueroult-X...-Martin- Maulen-Bontoux et M.

A..., représenté par Me Guennoun, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse lui a ordonné de se dessaisir immédiatement des armes et des munitions dont

la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT

Gino Z..., gérant de la SCI le Hameau Guéroux, a consenti aux époux X... une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, moyennant versement d'une somme de 60 000 francs qui devait soit être imputée

Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21072 APPELANTS Maître [W] [R] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN GUEROULT

DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA-AVIGNON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GUENOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille -et-Vilaine a obligé M.

1968 à [Localité 2] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [Q] épouse [K] née le 11 décembre 1976 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Solange IEVA-GUENOUN

Chrome hearts convient et accepte de ne pas poursuivre Guessous pour contrefaçon de marque, atteinte de l'habillage commercial (trade dress), concurrence déloyale ou pour des réclamations similaires ou

2024, Vu la requête déposée par : Mme [N] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI - DE GUEROULT