NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP GRAFMEYER

d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de Nouméa était ainsi composée lors des débats et du prononcé de l'arrêt ; " Eric Grafmuller

02039 ORDONNANCE DU : 04 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Giovanna GRAFFEO

sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO

ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON de la SCP GRAFMEYER

rendu le 19 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Diagram, dont le siège est Grande Rue à Poincon-les-Grancey

domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

Stoltz et Grafmuller, conseillers ; que par ailleurs, les mentions de l'arrêt indiquent que lors du prononcé de celui-ci, la Cour était composée de Monsieur Fey, président, et de MM.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'acte de saisie-vente du véhicule Mercédès sprinter immatriculé NFX-302-QQ ; 2°) d'enjoindre à la SCP Bertrand Avoustin et Arnaud Grafmüller

barreau de LYON INTIMEE : La BNP PARIBAS, SA, anciennement BANQUE NATIONALE DE PARIS 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER

Eric Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SAS VAHE et Cie ... 69484 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER

Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET

rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société SOGELEASE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Peggy JOUSSEMET de la SCP GRAFMEYER

ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER

23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SCP GRAFMEYER

Deruelle 69432 LYON CEDEX 3 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : SCP GRAFMEYER & BAUDRIER (TOQUE 673) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS EN AUDIENCE