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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC007424001
18 mai 2006
18 mai 2006
On 11 February 2000 Magomed Goygov was buried in Ingushetia.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303085_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302140_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402410_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 11 mai 2022
Source officielleChambre 4-4
662209639ce14200083896af
18 avril 2024
18 avril 2024
ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffd0
27 février 1996
27 février 1996
Gorgeu, J.J. Perquel, Krucker, dont le siège est ... Paris, 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500798_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Gorgol, demande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2400639_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475e6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
C... à qui aucun fait répréhensible n'était reproché et les faits graves reprochés au gourou de la secte dont il s'était rapproché n'ayant pour but que d'attirer l'attention sur l'imprudence, pour certains
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
M- GOUGOT M.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Didier A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504034_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2301548_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301878_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302377_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleciv3
61372429cd5801467741313a
30 mars 2004
30 mars 2004
d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté que les motifs des conclusions récapitulatives en première instance de la société Siberic contenaient une demande de garantie à l'encontre de la société Goiffon
Source officielle7ème chambre
DTA_2300321_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
celle-ci lors de l'expertise judiciaire, 90 % des sommes de 4 764 euros toutes taxes comprises et de 1 972,92 euros toutes taxes comprises " sont supprimés ; - Après le dispositif de l'arrêt, le mot " Gougot
Source officielle7ème chambre
DTA_2300593_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielleChambre 4-3
652a301d7ed1ea83181123ab
13 octobre 2023
13 octobre 2023
INGENERIA PROJET C/ [B] [H] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 5 sur 135