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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00238 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGAC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16351b9f94e984650cba1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOUCHES-DU-RHONE) 55 avenue du Prado 13006 MARSEILLE comparante en personne assistée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE 215 chemin de Gibbes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110259_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

quartier de " La Pomme " dans le onzième arrondissement de Marseille, une autre offre dans le neuvième arrondissement de la ville, au 22 boulevard de la Fabrique ainsi qu'un appartement au 38 chemin de Gibbes

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b16317b9f94e984650c31c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1606a1876057df5d45c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Octobre 2016 Appelants : Monsieur [U] [E] [F] Né le 24 juillet 1947 à [Localité 3], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] (Suisse)., représenté par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5cf

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Seestrasse 204 KILCHBERG CH-8802 SUISSE Représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00234 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOEC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 25 Août 1958 à CASABLANCA 1 RUE PLUVIOSE LES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personne c/ DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb8d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIOTAT comparante en personne assistée de Me Bruce BLANC-DUNY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203347_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Afin de se rendre à l'hôpital européen, celle-ci devrait soit se rendre à la station de la deuxième ligne du métro National à 1 kilomètre (km) de ce logement, soit se rendre aux stations de bus Gibbes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1df3bcaf505db6968c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 comparante représentée par [J] [T] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cedex 03 JUGEMENT N°24/00233 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche », le « Palais », « Gibbes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Albanese, 147 boulevard Baille à Marseille (13005) et le docteur A J, expert, demeurant 161 chemin de Gibbes à Marseille (13014), sont désignés pour procéder, en présence de Mme E I épouse G, de Mme D

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Jean ‑ Claude ESPIRE, né en 1950 et résidant à Gissey ‑ sur ‑ Ouche,        M me Hélène CAUDWELL épouse FROMION, née en 1960 et résidant à Talant,  

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au sein de la communauté de communes Ouche et Montagne, où il exerce les fonctions de gardien de déchetterie et de coordinateur des quatre déchetteries relevant du territoire intercommunal situées à Gissey-sur-Ouche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE, 9 Db Fletchamstead High Canley Coventry Cva COVENTRY CVA - ROYAUME UNI COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me GILBEY

Source officielle

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