Il résulte de l'instruction qu'un désordre affectant les peintures intumescentes sur les charpentes métalliques de la galerie voyageurs est apparu postérieurement à la réception des travaux, la peinture

supérieur pour une durée de deux ans ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) statuant comme juge du fond, de rejeter la demande du conservatoire national des arts et métiers

siège est Palais des Consuls, quai de la Bourse à Rouen (76007 Cedex 1), l'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE D'YVETOT ET SES ENVIRONS, dont le siège est place Joffre à Yvetot (76190) et la CHAMBRE DE METIERS

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

voûtées longues d'environ 51 mètres et reliées entre elles par deux galeries de service perpendiculaires, chaque galerie étant large de 3 mètres et réalisée avec des cintres métalliques arrondis en partie

Il est délivré au titre d'une profession dénommée classe, rattachée à un groupe de métiers... ; qu'il résulte des articles D. 338-19, D. 338-20 et D. 338-21 que les jurys de classe et le jury général de

Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, dont le siège est 24, route de Cuzon à Quimper

de section syndicale que dans le champ professionnel déterminé par ses statuts ; qu'ayant constaté que, selon l'article 4 de ses statuts, le SGS aéroportuaire avait pour champ d'application tous les métiers

de BOBIGNY sous le n° 843 557 273, dont le siège social est sis [Adresse 3], actuellement [Adresse 4], Etablissement secondaire. non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle

Le 23 novembre 2015, la société Astro metal a été placée en redressement judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle de Constructions Métalliques de Provence, dont le siège social est à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône

Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Gaëlle Zinsou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 15

Leclerc de 6 527 m² et une galerie marchande de 1 743 m² de surface de vente composée de 15 boutiques totalisant 944 m² de surface de vente et d'un magasin Espace culturel E.