Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Madame [O] [V] DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 2] Présent, assisté de Maître Gaëlle

] [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Madame [C] [L] DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [Localité 7] [Adresse 2] - [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Maître Gaëlle

Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 6] Représenté par Madame [T] [J] DEFENDEUR Madame [P] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 6] Absente, représentée par Maître Gaëlle

.-59000 LILLE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

[X] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 593500012022015860 du 12/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentés par Maître Gaëlle

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYYW JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSES: Mme [W] [O] épouse [I] [Adresse 20] [Localité 19] représentée par Me Gaëlle

de la protection de [Localité 10] APPELANTE Madame [Z] [G] née le 27 Octobre 1960 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gaëlle

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

Ile-de-France Transports, la société Mormantaise de Maintenance, la SARL Gaël, la SAS Gaël Rhône, la SAS Gaël Parisud, la SAS BQ Trans, la société Loveti et la société Transpevrac, avec comme entreprise

Lafayette, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, comme ayant rompu brutalement et de concert, une relation commerciale unique qu'elle avait nouée avec

Mickaël Le Gall, demeurant 12, rue Merano, Appartement 10, BP 13233, 98803 Nouméa Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

consentis par deux copropriétaires de l'immeuble soumis au statut de la copropriété, composé notamment de deux bâtiments, chacun longé d'une galerie, et séparés par une esplanade. 2.

A l'audience du 6 février 2013 à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées, Mme Gaëlle X... n'a pas comparu.

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussman, Magasins Galeries Lafayette et Immobilière du Marais, l'avis de

MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.R.L.

confirmé sur l'action civile en condamnant Gérald X... à verser une somme de 46 183,36 euros à l'ANAH au titre des subventions non dues concernant les cinq sociétés civiles immobilières Grand Rue, De Gaulle

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans