de [Localité 8] sous le numéro 382 616 787, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-laure

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Responsable logistique [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laure

PAR CES MOTIFS Nous Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 avril 2023, la société Pharmacie de la gare Saint-Lazare, représentée par Me Laurie, demande à la cour : 1

siège social est sis [Adresse 4], Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Adeline MUSSAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Marie-laure

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Sylvie LE GALL

lequel le maire de La Baule, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux de construction qu'elle a entrepris sur la parcelle cadastrée section AD numéro 185, située au 117, avenue de Lattre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Gaële

Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle

APPELANT Monsieur [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [I] [L]en

Vu 1°), sous le n° 137230, la requête enregistrée le 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO 34", dont le siège social est Galerie commerciale Casino

Annie-Laure, contre l'arrêt n° 22 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.