Gilbert Y..., demeurant ... ; M.

  8)     Camilla c.

Gilbert J..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 7 / M. Jean-Robert L..., 8 / M. Camille M..., 9 / Mme M..., son épouse, demeurant tous trois 2, boulevard F.

Caille, demeurant 2, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 349 / de M. XMO... Caille, demeurant ..., 350 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Gibert, représentant la commune de Collioure

. - E..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Jean-Philippe B... de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, Substitués à l'audience par Me Camille C..., avocat

Camille L..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline XC..., demeurant Ferrière, Cedex 1, 16430 Champniers, 5°/ de M.

Gilbert ZM..., demeurant ..., 96 / M. André ZN..., demeurant ..., 97 / M. Joseph ZO..., demeurant 51, cité du Pic du Midi, 65300 Lannemezan, 98 / M.

Camille, de nationalité française, marié, chargé de clientèle, demeurant... Libre. Prévenu, appelant et intimé Comparant, assisté de Maître RACOT Christian, avocat au barreau de MONTLUCON.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier produites par le recteur de l'académie de Créteil et, en particulier, du tableau relatif aux zones de desserte des lycées pour l'entrée en seconde, que le lycée Camille

assistée de Maître Emmanuelle CUGNET, avocat (P476) Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société DEGUELDRE ayant son siège social [Adresse 15] Représenté par Me Gilbert

Pierre F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 60°/ de Mme Ginette ZI..., épouse F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 61°/ de M.

. - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50000 Saint-Lô, 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

Camille XB..., 26°/ de Mme Jacqueline P..., épouse XB..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 27°/ de M.

  (8)   Camilla v.

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M. Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M.