transmission des pièces au procureur général et après avoir évoqué la procédure, a décidé qu'il existait des charges à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis une tentative de vol au préjudice de Gilbert

Mai 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Societé AEW [Localité 6] COMMERCES venant aux droits de la Société ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille

C..., avec lequel il entretenait des relations personnelles ; qu'il effectuait, selon ses propres déclarations, une mission de "renseignement politique" pour le compte de Gilbert C..., compte tenu de

F] [E] née le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 17], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Camille

Gilbert Y... des parts de la société civile immobilière Cagil, appartenant à la communauté de biens ayant existé entre Mme Caroline X... et M.

Jean-Luc G., 2°/ de Camille G., mineur, représenté par son administrateur, M. Gilbert M., 3°/ de M.

T TRA BTP Représenté par son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Camille BRETEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ICADE

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-19.721 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... sont recevables ; que le jugement entrepris doit être

Camille Bernard, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., agent d'assurances, exerçant sous la dénomination commerciale "CABINET X...",

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.838 Demandeur(s) : la société Caille grande distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Représenté par Me Camille B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 Madame Martine C... épouse A... née le [...] [...] [...]

. ; 2°) Monsieur Gilbert X..., comptable, demeurant à Gambsheim (Bas-Rhin), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

aux charges et revenus de l'indivision Décision attaquée : n°25/00209 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelantes : Madame [R] [U] [A], représentée par Me Laëtitia GIBERGUES

ET DO de sa demande de réduction de prix, - débouté la SARL GILBERT ET DO de sa demande de dommages intérêts, - condamné la SARL GILBERT ET DO à payer à Mme [U] la somme de 1 289,69 €, - débouté Mme