CADRAN L'EMPEREUR D'[Localité 4] PLP/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique G à Me Froidefond et Me Magnaudeix

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS CPAM DE CHARENTE-MARITIME agissant pour le compte de la CPAM de la Vienne [Adresse 10] [Adresse 19], [Localité 5] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND

Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND

, avocat postulant -Me Jean DE CESSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Organisme CPAM DE LA VIENNE 41 RUE DU TOUFFENET 86000 POITIERS Représentant : Me BILLY de la SCP BILLY FROIDEFOND

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Froidefond, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire

DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LELONG -Me BACLE -Me FROIDEFOND

pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [I] [N] née le 07 Avril 1975 à [Localité 5] (63) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique FROIDEFOND

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame [W] [O] épouse [L]

Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND

enregistré le 24 juillet 2024 et un mémoire récapitulatif, produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 2 juin 2025, la SARL G..., représentée par Me Froidefond

au barreau de POITIERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 1] MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND

LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND

siège social sis [Adresse 2], ayant également pour adresse postale [Adresse 3] représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gérald FROIDEFOND

POINT P - BMSO [Adresse 10] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice DEL PORTE, avocat

POINT P- BMSO N° SIRET : 778 .115.824 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice

APPELANT : Monsieur [V] [E] né le 12 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué par Me Coralie BOURON, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Me Frédérique FROIDEFOND

[U] né le 23 Juillet 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [L] [U] née le 10 Juin 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Gérald FROIDEFOND