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111 résultats pour « Froidefond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b73b

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Froidefond, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

comm

61372444cd580146774140ef

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1989, la société Transports Froidefond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01400

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 22 juin 2011), que le syndicat CGT des Transports de Corrèze a, le 11 janvier 2011, notifié à la société Froidefond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1810715_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, a été produit par le maire de la commune de Froidfond. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1810737_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, a été produit par le maire de la commune de Froidfond. II.

Source officielle
TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [D], [X], [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68423

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [M] a été engagé par la société Froidefond, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 avril 2015, en qualité de conducteur de taxi.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974e1d7cdc6046d4790a715

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cba

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

Maître Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Yves X... ... 86530 NAINTRE Non comparant, représenté par Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien avec RG 23/348) Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND - S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENERGIE CONSEILS, sise [Adresse 1] ayant pour avocat Me Stéphane FERRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df32817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01304

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

X..., les observations de la SARL Corlay, avocat de le commune de Froidfond, et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef89dcdc6046d47ead6c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Me BACLE - Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND - S.C.I.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51581

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., embauché par l'entreprise de travaux publics Froidefond ayant son siège en Dordogne pour travailler sur un chantier situé en Corrèze, de sa demande en rappel de salaire pour travail de nuit, la cour

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd191f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES, [Adresse 4] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [E] né le 28 Août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328117

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEDICA FRANCE sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle