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1 369 résultats pour « Friedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Suivant acte de cession de créances professionnelles par bordereau Dailly, la société AKWALYS a procédé à une cession partielle à hauteur de 200 000 € d' une facture émise à l'ordre de la société FRIEDLANDER

Source officielle

Page 5 sur 69

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CC

cr

6137256acd5801467741d8a5

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Serge ou FRIDMAN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 novembre 1993, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal de police de PARIS en date du

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648674

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la clôture de son exercice 2010, la société Deutsche Friedland SAS, qui avait pris des positions symétriques sur des contrats d'option et sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007981997

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

. ; qu'elle ne s'est pas fondée sur la seule taille de la SARL Fiduciaire Friedland, dont il est le directeur général, et qu'elle n'a ainsi pas méconnu la chose jugée par la décision du Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100534

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

société Ajinomoto a fait l'acquisition de plusieurs couronnes abat-mousses auprès de la société Ekato Ruhr Und Mischtechnik Gmbh , qu'un sinistre est survenu après leur installation par la société Friedlander

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603c826c27328703c3df3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

N° RG 23/03210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L7B PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 37 FRIEDLAND, domiciliée : chez SAS REGIE IMMOBILIERE ICIMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:13

CJUE

11 janvier 2001

11 janvier 2001

#Freemans plc protiv Commissioners of Customs & Excise.#Zahtjev za prethodnu odluku: VAT and Duties Tribunal, London - Ujedinjena Kraljevina.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-86/99.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:1024JUD000594772

Admin. suprême

24 octobre 1983

24 octobre 1983

Friedman, Fredman & Co., solicitors, who represented Mr. Tuttle before the Commission and the Court; (d)    £1,540 for the fees and disbursements of Messrs.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Y... et Thomas Fridman,- les conclusions de M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me [P], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Béatrice FRIDMAN

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111789_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le 8 décembre, les locaux du restaurant Marie-Suzy, situé 26, avenue de Friedland, ont fait l'objet de dégradations.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b819

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

été engagé le 8 février 1957 en qualité de chef d'équipe par la société Les Ateliers du Canet ; que son contrat de travail s'est poursuivi à compter du mois de février 1969 au sein de la société Friedlander

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187881

Admin. suprême

29 octobre 2018

29 octobre 2018

  42139/08, §   58, 12   January 2016, and Fridman v. Lithuania , no.   40947/11, §§   24-26, 24   January 2017, and the cases cited therein)?

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ef5d3e42c22e13b907

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02104

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... a créé en 1981 la société Alpine de publications dont il a été dirigeant et salarié en qualité de directeur de publication ; que le 8 mars 1999, la société Miller Freeman organisation, filiale du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6a72b6c6260008b531ae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRIEDLAND OPPORTUNITY # 1 venant aux droits de la société FONCIERE [Localité 1] BLEUE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768387

—

8 mars 2022

8 mars 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société FREEMAN INDUSTRIE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965113

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ALCOPA AUCTION copie exécutoire le 5/07/2023 à Me GILLES Me FRIEDMANN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c42568

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

PRENEUR DE SON DROIT AU RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE DOMUS, LOCATAIRE DE LA SOCIETE LAMENNAIS-FRIEDLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIMITED de droit ougandais [Adresse 19] Ouganda Ouganda DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société FRIEDLANDER

Source officielle