CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 369 résultats pour « Friedmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00047

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Friedland Invest A2.

Source officielle

Page 1 sur 69

Suivant →
CC

cr

PARIS, du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suiviec/Armand B

61372556cd5801467741cdef

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

d'usage d'attestations inexactes pour l'attestation obtenue de C... le 2 septembre 1983 ; "aux motifs que la véracité des faits relatés dans l'attestation délivrée le 2 septembre 1983 par C... à Frydman

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdcb

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part et subsidiairement, que la cour d'appel ne pouvait, sans la dénaturer, décider que l'attestation de la société Friedlander

Source officielle
CC

civ2

6137231fcd58014677405bb0

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Friedlander, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6f7

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

avait attendu le résultat de l'arbitrage Leguide qui portait notamment sur la répartition entre le Groupe Grydman et la société CDG des indemnités de licenciement de certains salariés proches du Groupe Frydman

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Michel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société JCI, 7 / de la société Friedlander, dont le siège est ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd01e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Frydman, président du conseil d'administration de la société MPG, à qui la société Veuve Leporq et la société Café Marsan avaient consenti une option sur une part majoritaire de leur capital, consentait

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Frydman, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Friedlander, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

regard des dispositions de l'article L. 231 du code de procédure fiscale, le tribunal correctionnel de Marseille était compétent pour connaître des poursuites exercées contre le dirigeant de la société Freeman

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9533

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Guy Y..., 2 / Mme Frieda X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Kirchheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00259

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[P] a été engagé en qualité d'ingénieur chargé d'affaires par la société Friedlander, à compter du 12 septembre 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca8f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

formé par Mme Monique X..., demeurant ..., à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société anonyme Papeteries Friedland

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00794

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

[G] vers les Etats-Unis d'Amérique, fondé sur le mandat d'arrêt émis par Mme Freeman, pour complot pour avoir fourni du soutien matériel au Hezbollah et tentative de fournir un appui matériel

Source officielle
CC

soc

61372485cd58014677416306

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman

Source officielle
CC

soc

61372470cd5801467741582d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

luminaire (GIL), de l'organisation du salon international du luminaire ; que ce "mandat de gestion" ayant été résilié le 3 décembre 1996 par le GIL, qui a alors cédé son fonds à la société Groupe Miller Freeman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Friedlander.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons professionnels et grand public ; que Mme Y... a été engagée le 9 février 1998 par la société Miller Freeman

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127777_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

N'ayant obtenu que le remboursement de la somme de 28 260 euros, le CNC a sollicité le redressement judiciaire de la SA Denis Friedman Productions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

& Versace mal fondée en son appel ; débouter la société Friedmann & Versace de l'ensemble de ses demandes ; condamner la société Friedmann & Versace à payer aux sociétés Pravda Holding, Pravda Collection

Source officielle