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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301807_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304699_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305320_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, - et les observations de Me Diompy, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026011165
11 juin 2012
11 juin 2012
l'ancien golfe de Saintonge (Marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugey, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302267_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302430_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619766
11 décembre 1987
11 décembre 1987
d'imposition, que Mme Y... invoque la valeur locative excessive qui aurait été retenue pour l'appartement constituant à Paris sa résidence principale et pour le logement dont elle est propriétaire à la Garde-Freinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93163
15 mars 2016
15 mars 2016
DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FRANCE ILLUMINATIONS Parc d'activités Sud Route de St Louis 57150 CREUTZWALD ayant pour avocat : Me Hervé RENOUX de la SCP RICHARD-MERTZ-QUERE-AUBRY RENOUX-MOITRY-FREULET
Source officielleChambre 3
DTA_2103815_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Xardel Demolition, représentée par Me Freulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502185_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14h00, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304634_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301106_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été produite par M. A B le 21 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303429_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frézet ; - les observations de Me Esseul, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303515_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303660_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant gabonais né le 18 mars 1980, est régulièrement entré en France le 10 septembre 2008.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303772_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né le 8 juin 1997, est régulièrement entré en France le 15 août 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301696_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant Mme B, - et les observations de M. C, maire de la commune de Créon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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