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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506682_20250516
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de M.
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1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
Voir condamner Mr et Mme [Q] [Y] aux dépens de l'appel en cause et garantie de la SA AXA France Iard.
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba380f624005e653f7a9
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba380f624005e653f7ab
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba380f624005e653f7af
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba380f624005e653f7b3
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7b9
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7bb
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Référés
69e9c0b1cdc6046d47394c57
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
LES PARQUETEURS DE FRANCE S.A.S. ORBIS S.A. RECMA, S.A.S. HEROULT ELECTRICITE, S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE, S.A.S. S.T.B. S.A.S. ENTREPRISE LEROUX S.A.S.
64faba390f624005e653f7c7
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
A l'appui de sa demande la SARL HLDG expose qu'elle bénéficie de plusieurs contrats, dont deux contrats de sous traitance portant sur des marchés de 22. 217. 457 francs CFP et 4. 641. 735 francs CFP, qui
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier
Chambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
et la SAS ENTREPRISE LEROUX en référé pour leur voir rendre commune l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
soc
6079b20d9ba5988459c5573a
5 avril 1974
MENSUELS, BI-MENSUELS OU HEBDOMADAIRES, LES SALARIES REMUNERES A L'HEURE, A LA JOURNEE OU AU RENDEMENT ONT DROIT A UNE INDEMNITE EGALE AU SALAIRE QU'ILS ONT PERDU DU FAIT DE CE CHOMAGE ; ATTENDU QUE LEDOUX
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Chambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
65b2b271fd6229a4e58a2338
BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau