Tribunal Judiciaire · Référés — 23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés
N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUVA
SL/SH


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 JANVIER 2024




DEMANDERESSES : 

S.A. BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0
50 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant
S.A. BPIFRANCE représentée par la SCI COPPER 2.0
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 MAISONS-ALFORT
représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant




DÉFENDERESSE : 

S.A.S. [T]
500 rue des Bourreliers
Parc d’activité
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
défaillante




JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 23 janvier 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège 



LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :



Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; 

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; 

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.


PAR CES MOTIFS


La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ; 

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier. 


LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS









Sébastien LESAGE Sarah HOURTOULE