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2 980 résultats pour « Françoise ELLUL-GREFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a8cd5801467741f8f7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 5 sur 149

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f7c35a5d4e0c2ddca58

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312220_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312230_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120b

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421644

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 26 AVRIL 2007 AUDIENCE SOLENNELLE (no, pages)

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427250

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

sur le territoire douanier communautaire pour lesquels les droits avaient été éludés étaient la propriété de la société X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53cf1d01e3c86f34452

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LEVEL- RODE - COLTEY - SIMON - LEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE Maître [U] [

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

69742863cdc6046d47807233

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2000414_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'impôts et, d'autre part, détourne l'objectif poursuivi par le législateur dans le seul but d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que les requérants auraient normalement supportées. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de6a676b73dd81b9725a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 Sur requête en erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdcb5cda4688e216af4f8f4

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07133 APPELANTS : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] de nationalité Française

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f917

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005367_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du Service Des Langues est élu.e pour 5 ans au scrutin secret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5abb40ec8318f31de1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163db3421096bcc7de7d119

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00717

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[U] et [S] coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés solidairement à payer à la Polynésie française, les droits et taxes éludés pour les montants de 322 796 480 et 3 334 427

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