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2 980 résultats pour « Françoise ELLUL-GREFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ELLUL-GREFF de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [G] [A] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) La Plogne [Adresse 3] Représentée par et

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e67c25a97f0381f561e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 175 INTIMES Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [Y] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616307f75a67331bacec3c15

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/04721 APPELANT Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 13/04068 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Françoise

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e0

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

le paiement de la TVA et fausses déclarations de valeur à l'importation ayant permis d'éluder le paiement de la TVA, les a condamnés à des pénalités douanières et au paiement de la TVA éludée ; Vu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01093

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., engagé le 8 septembre 1998 par la Mutualité française de la Marne, aux droits de laquelle vient la Mutualité française Champagne-Ardenne - SSAM, a été licencié pour motif économique par lettre du

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01030

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société Vectrance fait grief à l'arrêt de dire que le droit français est applicable au contrat de travail qualifié de « droit français » ou « international » et, en conséquence, de la condamner à payer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00850

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sopecal, de M. X... et M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023

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CC

cr

6137264bcd58014677424726

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372571cd5801467741dc3a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

comm

6137232ecd58014677406798

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le

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CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de 279 378 francs (42 590 euros) et pour 1992 à 11 085 611 francs (1 689 990 euros), soit un impôt éludé de 3 769 107 francs (574 569 euros) ; qu'André X... conteste la matérialité des griefs qui lui

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TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00106

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° U 19-21.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R... avait éludé les poursuites en utilisant pendant des années un alias, celui de M. N... Q..., quand M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

ELLUL, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

69730d7dcdc6046d476144ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute a été signée par la Juge et la Greffière.

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