AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROP - 3ème chambre Décision déférée - 17 Septembre 2021- TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Bernard G..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 2°) M. Christian YB..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 3°) M. Pierre N..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 4°) M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

En conséquence - Condamner la SELARL CLINIQUE Clinique Vétérinaire d'Outre Forêt à lui payer : * 6 340,09 € bruts à titre de rappel de salaire * 15 480 € bruts au titre d'un rappel d'ancienneté *

, qui a rappelé la fin de non-recevoir et les arguments présentés dans le mémoire en défense.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Christian X... n'est pas la conséquence de son travail ; que la CAFSA Alliance Forêts Bois produit aux débats : - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce de la CAFSA Alliance Forêts Bois à

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Office national des forêts à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'Office national des forêts

Jacques X... tente de laisser penser qu'il lui avait confié un véritable mandat de gestion de la forêt, ce qui est formellement contesté, qu'il ne s'est vu chargé que d'un seul travail d'exploitation,

Forget, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

La procédure a été communiquée à l'Office national des forêts qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.

Y... verseront ensemble à la commune de Saint-Leu-la-Forêt une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

X..., à la société Laboratoires Fornet, aux droits de laquelle est venue la société Dajichi Sankyo France ; que, le 15 mars 1999, l'inspecteur du travail a autorisé le transfert du contrat de travail de