AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de l'Office national des forêts

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

Madame et Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forgeot Weeks, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

des forêts, dont le siège est [...],                                                 défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Doivent donc être rappelés les deux régimes de responsabilités.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'Office national des forêts soulève l'irrecevabilité

.., demeurant ..., Briey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section agriculture), au profit de l'Office national des forêts

services de la mairie, munie des compétences et pouvoirs suffisants pour prévenir tout risque d'ingérence; "qu'en second lieu, il s'avère que la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

donner à bail avec droit de chasse la propriété pour le 28 septembre 1998, a fait opposition au droit de chasse de l'ACCA sur la propriété ; que le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire pour la période arrêtée au 28 février 2018, et de dire que la salariée était fondée à se voir

Le 26 novembre 2015, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [X] une proposition de rectification portant rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de contribution exceptionnelle sur

; que la décision du juge de l'exécution du 27 novembre 1998 ne mentionnait nullement que Mme Y... avait obtenu une autorisation d'exploitation de la Direction de l'agriculture et des forêts mais visait

TECHNI FORET.

Z..., seul témoin oculaire des faits qui se trouvait à ses côtés et qui avait indiqué aux enquêteurs : "Je suis formel, Marcel X... n'a pas tiré dans une direction qui pouvait se révéler dangereuse pour

forets couvrant 10 diamètres.