TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01315 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEQ

IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue

[Adresse 5] Représentée par Me Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01175) rendu le 07 juin 2024 par le Tribunal de Commerce

KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophie LIOTARD de l'ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, plaidant Demandeur à l'incident, Appelant d'un jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01265 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6Q

SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice : * s'oppose à la contrainte émise le 10 juillet

formée au greffe de la juridiction 16 Février 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Vincenza ARNAO OLLIER, avocat

écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE

FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES [Adresse 14] [Localité 4] S.A.S.

ministre de l'économie et des finances ont prolongé jusqu'au 23 juin 2023 le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit " permis de Strasbourg ", délivré le 10 juin 2013 à la société Fonroche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Usine Autobar Plastiques, dont le siège est à Fontrousse - ..., en cassation

Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 838 834 224, représentée par Monsieur [J], [G], en qualité de gérant, Représenté par Me Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocat

NACC c/ [B] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 novembre

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric AUBIN, avocat