Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (anciennement immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 036 193) Représentée par Me Florence

/1947 3 Rue de Narvik 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 38000 GRENOBLE Représentée par: Me Florence

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN lors du prononcé: Florence CHANVRIT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Marie-Pierre PESENTI (ALCYA CONSEIL)/AVIGNON Défendeur(s) : R-CLIM (SAS) [Adresse 3] [W] [Z] [Adresse 2] Représentant(s) : Me Antoine SCANDOLERA/AIX Me BRUZZO (Mes BRUZZO & DUBUCQ)/AIX EN PROVENCE Me Florence

de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

audit siège Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 23.3311 - Représentant : Me Julien MARTINET

Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : SA DISTRIBORG FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

---------------- DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 12 Mai 1949 à [Localité 10] (POLOGNE) Madame [I] [Y] née le 21 Avril 1966 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Florence

en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 348 540 592, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Julien MARTINET

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Constantino Z... né le 4 Floréal de l'an IX, et décédé le 9 novembre 1870 a eu 4 enfants avec Mme Marie Véneziane U...: Polymène Z... décédé le 09 décembre 1918, Elie Z... décédé très jeune sans enfant

l'artiste du spectacle est la personne qui "représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

RG n° 19/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Association UDAF DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence

juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Michael JACOTEZ, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2019en présence de Mme RICHEFOU Florence