Trib. de CommerceAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
Trib. de Commerce · Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général) — 11 juillet 2025
- ECLI
- 687a21fd6d3730576e8a0876
- Date
- 11 juillet 2025
- Condamnation
- 25 204 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Articles de loi cités
article 514-1 du code de procédure civilearticle 696 du code de procédure civilearticle 145 du code de procédure civilearticle 9 du code de procédure civilearticle 64 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civilearticle 456 du code de procédure civile et a étéarticle 453 du code de procédure civile comme ilarticle 700 du code de procédure civile au bénéfi
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
- Date
- 11 juillet 2025
Référence
687a21fd6d3730576e8a0876
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
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