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2 256 résultats pour « Febvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2624

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier

Source officielle

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CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb8bb2c32d969d352f2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 18/08834 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP4U Ordonnance n° 2024/M032 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

670a114cf178dc2492b0f96e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Marianne FEBVRE,magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c164b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47158cafc520068c168b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/05368 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF42A Ordonnance n° 2025/M3 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2811

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004333 du 27/04/2022 accordée par

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Géraldine PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3bccdc6046d47bd5089

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

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CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1649

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14694 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6F Ordonnance n° 2025/M9 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47128cafc520068c1659

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marianne FEBVRE

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CA

Chambre 4-2

6545ee044ac6088318da10ec

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601489_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Febvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School a refusé de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407efd

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse Le Fèvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163279633484180ee722972

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Il prétend que l'acte du 23 février 2010 opérant le transfert de deux parts sociales à Monsieur [B] n'a que l'apparence d'une donation, en ce que la société SIMONNET-FEBVRE n'avait pas d'intention libérale

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2622

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LM GARAGE Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date

Source officielle