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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516998_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416400_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300894_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301745_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207101_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325009_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534440_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Tordeur substituant Me Ivanovic Fauveau, pour Mme Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405289_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508860_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504764_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302434_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218089_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302287_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312873_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lacote ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220169_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Une note en délibéré a été présentée le 18 octobre 2022 pour Mme E par Me Ivanovic Fauveau qui n'a pas été communiquée. II.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200476_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513756_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle

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