[Z] ; qu'en statuant comme elle l'a fait en faisant fi d'une erreur de contenance avérée et faussant l'analyse conduite par l'opération d'expertise judiciaire aux motifs que

intervenu et d'autre part qu'ils se seraient fondés sur une simple affirmation et une considération d'ordre général pour dire que l'équité était rompue et que le marché obtenu comportait un vice de forme faussant

Le Gall, née Oyer, demeurant tous deux anciennement à Franconville (Val-d'Oise), ... à Le Luc en Provence (Var), quartier du Pré Coumin, chemin du Fauquet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre

son président la Société DE GESTION DU [Adresse 3], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 378 945 554, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 5] représentée par Me Véronique FAUQUANT

Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue Boissière 75116 PARIS et par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT

signifié avec précisions les modalités fixant l'autorisation des fauchages réalisés par la commune " et que " le fauchage complémentaire souhaité par la commune peut se faire hors agglomération, en fauchant

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE : - CONSIDERANT QU'UNE FOIS REALISEES LES REPARATIONS PRECONISEES PAR L'EXPERT EN PREMIERE INSTANCE, L'IMMEUBLE DE LA DAME FAUQUET

novembre 1987, c'est-à-dire à l'époque où l'enfant a été placé au foyer des requérants, et non, comme l'énonce l'arrêt, en février 1989, la juridiction du second degré aurait commis une dénaturation faussant

l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché public portant sur la réalisation de travaux pour le changement du groupe électrogène et du tableau général basse tension de l'Hôpital Fauquet

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au

est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 799978762 Partie défenderesse : assistée de la SCP PETIT- MARCOT- HOUILLON & Associés -Me Antonin PIBAULT et Me Véronique FAUQUANT

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT

d’autre part, à la Commission européenne pour procéder à l’examen des notifications et déclarations requises au titre du règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant

2] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT

personne de Me Thomas YESIL, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Réprésentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

Comparante DÉFENDEUR SAS HMC AUDIT ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal 2 rue Robert Schumann 95880 ENGHIEN LES BAINS Représentée par SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

qu'il était appelé à se défendre, dans une procédure en sanction de manquement, d'avoir, étant président du conseil d'administration de la société Ciments français, donné une information inexacte faussant

POSTERIEUREMENT A L'ACTE DE VENTE, PAR LES SERVICES DU MINISTERE, RAPPELLE LES TERMES DE L'ARRETE DU 5 AOUT 1943, SELON LESQUELS LE CHATEAU DE VALASSE ET SON PARC SIS A GRUCHET-LE-VALASSE, APPARTENANT A FAUQUET-LEMAITRE