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7 559 résultats pour « Fabienne Fournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, en la personne de Maître Caroline REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistés de Maître Fabienne

Source officielle

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CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 22/01411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne

Source officielle
CA

14e chambre

5fdca1512e372c05741af067

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180205 assistée de Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personnelle et action en responsabilité pour insuffisnace d'actif DEMANDEUR SELARL JSA prise en la personne de Me [P] [F] [Adresse 1] en qualité de liquidateur de la SAS DESTSOCK MUREAUX comparant par Me Fabienne

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

QUASAR 10, allée Pierre de Coubertin B.P. 722 78000 VERSAILLES représentée par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde5cf476b3ae02584d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240016 Plaidant : Me Fabienne

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80bf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Sophie CORMARY Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf81ecdc6046d47d15681

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MENDES Me Marie DELMAS-LOUVET Me Aurélie THEVENIN Me Fabienne

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est situé [Adresse 5]), immatriculée sous le numéro 722 000 965 au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Fabienne

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR SELARL MARS prise en la personne de Maître [J] [M] [Adresse 1], ès qualité de mandataire judiciaire de la société BIK architecture Ile de France Pays de la [Localité 1], comparant par Me Fabienne

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

numéro 827 509 456 dont le siège social est situé [Adresse 1]) désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 13 Juin 2023, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Fabienne

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de5c25a97f0381f502e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Commerce de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130144 Représentant : Me Fabienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3bb2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 14 décembre 2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

bulletin de paie en janvier 2015 ou ait fait mention dans ce bulletin d'une cotisation auprès de l'assurance chômage ou auprès du régime de retraite des salariés de droit privé, étant observé que Mme Fabienne

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y

61372671cd580146774259c3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Odette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Fabienne Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b267

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Fabienne, épouse Z... B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Fabien D... avait nié celle-ci ; qu'enfin les éléments comptables fournis par la direction régionale des finances publiques de Bourgogne établissent que les détournements litigieux particulièrement importants

Source officielle