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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'administrateur judiciaire de la société AGENCE D'ARCHTECTURE [C] [D], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 30 avril 2024., représentant : Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
qualité d'administrateur de Monsieur [Z] [C], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES en date du 08 avril 2025., représentant : Me Fabienne
Source officielle13e chambre
6036931424767035be31a43c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
le Juge commissaire de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2014M04697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.10.15 à : Me Virginie BLANCHARD, Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4520da87ff5e0112fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la société HEPHATEC Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne
Source officielleChambre civile 1-6
698acc40cdc6046d47b5e3de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMMUNICATION N° Siret : 409 804 416 (RCS [Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
8 avril 2025
le 12 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Fabienne
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MARS prise en la personne de Maître [D] [L] ès qualités de liquidateur de la société RCO SYSTEMES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARS, mission conduite par Me [G] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BHI représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] prise en la personne de Maître [W] [L] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] Prise en la personne de Maître [T] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officielleChambre sociale 4-1
69609aa1cdc6046d47b532fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] prise en la personne de Maître [N] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] prise en la personne de Maître [S] [V] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] prise en la personne de Maître [S] [R] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] prise en la personne de Maître [W] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] prise en la personne de Maître [T] [D] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officielle13e chambre
603754ac057e80328b527c86
9 avril 2015
9 avril 2015
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 07 N° Section : N° RG : 2014L01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.15 à : Me Claire RICARD, Me Fabienne
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: 6 N° RG : 24/05037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
EUROPE ET COMMUNICATION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 409 804 416, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne FOURNIER
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