Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Estrée à Rennes d'une demande de paiement dirigéec/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200024
6 janvier 2012
6 janvier 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue d'Estrée
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
Il souligne que la commune rurale de MOYVILLERS ne saurait être comparée à celle d'ESTREES SAINT DENIS, chef lieu de canton.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
Signé par Mme Catherine DUPOUY, présidente de chambre, qui a signé la minute avec Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est toutefois précisé que " si le tarif modifié est plus cher en raison d'un changement d'itinéraire, de classe de voyage ou de réservation, un supplément peut être demandé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94809
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d0
28 mai 2018
28 mai 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
de la dette, intérêts et frais compris ; - rappelé qu'à défaut du paiement d'une seule échéance à son terme, le solde restant dû par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8f
15 avril 2021
15 avril 2021
le no 1119000612 APPELANTE : SA Banque Française Mutualiste à l'enseigne BFM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège, ayant son siège social sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
16 septembre 2019
C'est dire que l'existence de l'obligation étant rapportée, il appartient au débiteur qui se prétend libéré de justifier de son paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8b
15 avril 2021
15 avril 2021
le no 1118003167 APPELANTE : SA Somafi-Soguafi ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Gérard Plumasseau
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d06
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10460
21 mai 2025
21 mai 2025
SOC.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle est constituée de l'addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que les piscines, les terrasses ou débords de sous-sol ou tout
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa73
25 avril 2024
25 avril 2024
pas permis d’affirmer que le solde dont le défendeur reste redevable est effectivement tenu aux intérêts déclarés comme « contractuels ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE) a demandé au tribunal, par une requête enregistrée sous le n°2201975 le 20 juin 2022, l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782118121050008662dc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du sol, sur le lambris en PVC du plafond, à proximité de la paroi murale, sur toute la surface du ballon d'eau chaude ; - Dans la salle d'eau : il est constaté le décollement de la peinture en partie
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte des productions que la société ESH est intervenue quotidiennement au domicile de M. [M] jusqu'au 23 mars 2018. Le 16 mai 2018, la société demandait le règlement du solde des factures.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466520.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007967676
12 février 1997
12 février 1997
le n° 86-1415, de la délibération du 5 mai 1986 du conseil municipal de la commune d'Angicourt approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, d'autre part, sous les n°s 87-172 et
Source officiellePage 5 sur 5524