GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

X... et son assureur, le groupe Drouot assurances, devenu la compagnie AXA assurances, enfin Mme A... et son assureur, la CRAMA de la Somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a accueilli

Le 18 mars 2009, il lui était remis son dernier bulletin de salaire, son certificat de travail, son attestation Assédic et un reçu pour solde de tout compte qu'elle signera.

Elle a facturé son intervention à la somme globale de 5 083, 90 ¿ (2745, 50 ¿ et 2338, 40 ¿). Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires.

droit de visite et d'hébergement alors qu'il est certain qu'elle serait source de complications pour Madame Y... qui termine son travail à Genève à 18 heures ; qu'il est à noter que Monsieur X... n'a

V..., architecte diplômé d'Etat, urbaniste et expert, exerçant sous l'enseigne "AGENCE KARIB'ARCHI", en Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé [...] , immatriculée au Registre du Commerce

Par courrier du 7 août 2024, remis en mains propres, Madame [F] [E] a adressé à la SA d’HLM VENDEE LOGEMENT Esh son préavis de départ pour le lundi 16 septembre 2024.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

[M] [K], assisté de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La S.C.P. OFFICE NOTARIAL RESTOUT-BUIRETTE-DELGROSSI, assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE. M.

Esther, demeurant ...

décédé ; que son épouse, Esther Sfez, a séjourné dans le même établissement du 12 juin 1989 au 30 mars 1993 ; qu'un jugement du 16 octobre 1992 a fixé, à la demande de M.

des loyers et charges jusqu’à la remise des clefs du 9 avril 2025, considérant qu’elle l’est à titre de provision, est irrecevable.

Cette disposition est d'ordre public.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

2023 par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Cellnex France Infrastructures pour l'installation d'une

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SCI ESTHER INVEST n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

du solde restant dû deviendra alors immédiatement exigible et la clause résolutoire reprendra son plein effet.

Il résulte de tout ce qui précède que l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 7.