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226 résultats pour « Engelhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301497_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Sainte-Geneviève, représentée par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f6350336350207

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eec75bbe450008b2cf84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me ENGELHARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2022 et non communiqué, la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP, représentées par la SELARL Blum, Engelhard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804046_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la SAS Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, représentée par la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, agissant par Me de Cazalet, conclut au rejet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103961_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2501597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Enghehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/SM/0293 du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108629_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du jury national de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111086

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Enguehard, M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bb03ea43407b9fbcb5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE, Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC Me GUILLEMARD CE + CCC à Me ENGUEHARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01335_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 308 250 570 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane ENGELHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e

DTA_2208403_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, le 20 octobre 2022 à 8h19, la SAS Construction et Patrimoine, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacune des deux sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2022 et le 22 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la société Eon Génie Civil, représentée par Me Engelhard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600455_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la SCI Marina, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100309_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200371_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2022 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle

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