France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

sur incident d'avoir rejeté son dire alors, selon le pourvoi, que toute partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que dans un dire, il demandait la suspension de la vente aux enchères

foncier de France (le CFF), ayant payé avec retard le prix de l'adjudication, le CFF a demandé la délivrance, par le greffier du tribunal, du certificat lui permettant de vendre l'immeuble à leur folle enchère

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

, au prix de 15 000 francs, du vase Gallé confié par le plaignant, que "compte tenu du temps écoulé entre les enchères de 1986 et la plainte de M.

à établir que la décision effectivement prise le 8 octobre 1999, à la majorité des membres du conseil municipal, présents ou représentés, était de voir fixé à 50 000 francs le montant maximum des enchères

francs représentant la différence entre le prix d'adjudication sur surenchère à la société Masteram d'un bien immobilier appartenant à son débiteur, le 27 mars 1996 et celui de sa revente sur folle enchère

patrimoines de ces sociétés, a arrêté un plan de cession partielle, le 15 juin 1994 ; que cette décision prévoyait la cession à la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle vient la société Endel

les dix jours qui suivent l'adjudication, faire une surenchère, pourvu qu'elle soit du dixième au moins du prix principal de la vente ; qu'il en résulte que le surenchérisseur, dès lors qu'il porte l'enchère

M..., ainsi que la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de leur bien immobilier indivis, alors « que le liquidateur judiciaire fondait clairement sa demande en licitation

Par une ordonnance du juge-commissaire du 13 décembre 2017, a été ordonnée la vente aux enchères publiques des biens de la société Risa. La société LGDA a formé un recours contre cette ordonnance.

d'une part, le droit revendiqué par une demande de nullité d'un procès-verbal d'adjudication dressé par un notaire viserait un objet différent de celle de la nullité d'un acte requérant la mise aux enchères

Z... l'ayant exposé à des procédures et des frais annexes, alors que la vente du bien aux enchères sur la poursuite de la copropriété aurait en fait bénéficié à Mme X..., la cour d'appel, en déduisant

part, qu'il résultait de l'exposé des prétentions des parties figurant dans l'arrêt attaqué que l'action exercée devant la chambre des urgences opposait l'ancien propriétaire de la maison vendue aux enchères

indications qu'elle a elle-même portées au dos du rapport d'expertise estimant l'oeuvre à une valeur comprise entre 30 et 40 000 euros ; que Mme X... a revendu, le 26 octobre 2011, le tableau aux enchères

mêmes difficultés que le mandataire judiciaire, qui s'était borné à faire paraître une publicité sur internet, pour trouver un acquéreur amiable et aurait été contrainte de procéder à une vente aux enchères

de motifs ; qu'en l'espèce actuelle l'arrêt attaqué, qui établit simplement qu'il n'a pas été possible de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement de nature du véhicule vendu aux enchères

des loyers qu'il avait reçus en qualité de séquestre en exécution de cette saisie, ordonné la licitation de ces appartements sur la mise à prix de 60 000 euros, dit que le produit de la vente aux enchères