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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34569cdc6046d47aaeaa0
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [N] [D] [L] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel LUDOT - [Adresse 2].
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCIETE DE DROIT BELGE QBE EUROPE SA/NV, prise en son établisssement en France, Tour CBX,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par son établissement principal en France situés [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
NV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SA AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentants : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 16/00752 APPELANTE SAS SOCIETE MONTHYONAISE DE VALORISATION (SOMOVAL) [Adresse 2] - [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau DE L'EURE, plaidant INTIME : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e4a4ff9ec259c09a3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIERE DE LA VAUCOULEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : La société QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et obligations de QBE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314bd4f3671a27f85b99
2 février 2024
2 février 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Source officiellePPP Référés
69745a16cdc6046d478391cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VILOGIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 8] DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] [Z] né le 24 Septembre 1980 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f76
18 décembre 2023
18 décembre 2023
procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 10 Novembre 1945 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ”La Fessy” Chemin de Saint-Pierre 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représenté par Maître Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La SARLU COMPAIN Dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société SCAS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a15e95ecdc6046d4705b768
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y],
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA2F SAS ETCHART ENERGIESc/SCI SAINTE ANNE
64b0e7d3c42a2105dbc59b95
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle Menard.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Menard en vertu de l'article 699 du même code, dans l'hypothèse où le jugement serait réformé : à titre principal, - dire et juger que la S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRETTES PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.
Source officiellePage 5 sur 14