Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentés par Me Patrick Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

en date du 06 Novembre 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet,

rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Maître [D] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ALPHA INSURANCE [Adresse 22] [Adresse 34] [Localité 20] (DANEMARK) représentée par Maître Emmanuel

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 9] Me Emmanuelle ARM Me [Localité 12] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTE SARL TOISON DOREE, siège social [...] représentée et plaidant par Me Emmanuelle A... de la SCP AZZE BOZZI & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Antoine Z... né

le code de commerce ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL venant aux droits de la société AFFINE R.E [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Emmanuelle

avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme [G] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG j2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.

ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 41] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.

PROLOGIS FRANCE CXXXI (A) 42 rue de Washington 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DÉFENDERESSES S.A.S.

2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Emmanuel

A C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, représentés par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel

LARERE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 S.A.R.L.

MN BAT [Adresse 4] [Localité 34] non représentée Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats