et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître [G] [T] domicilié [Adresse 2] Non comparant - représenté par Me Emmanuelle

novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

00006 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

LA SOCIÉTÉ PETITDIDIERPRIOUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

NOMADE, dont le siè ge social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel

MANGOUST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

PARIS ■ N° RG 24/54142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AV FMN° : Assignation du : 03,04 et 05 Juin 2024 N° Init : 19/58776 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 25 mai 1993, qui, pour corruption de fonctionnaire et établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts

X le bénéfice de l'indemnité pour abandon définitif de production laitière et au rejet de la demande présentée par M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'Earl de Fossé Raffray, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

de référence laitière de l'exploitation cédée est transférée au producteur, personne physique ou morale, qui reprend celle-ci et y poursuit la production laitière (...).

GCG ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.S.U.