Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 2 novembre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1



ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022



(n° 168/2022, 21 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK



Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530





APPELANTES

 

S.A.S. IM PRODUCTION

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 243 058 

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 

[Adresse 4]

[Localité 6] 



Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460

Assistée de Me Dorothée BARTHELEMY DELAHAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0126





S.A.S. [O] [W] DIFFUSION

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 882 311 

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 

[Adresse 3]

[Localité 6]



Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460

Assistée de Me Dorothée BARTHELEMY DELAHAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0126























INTIMEES 



Société ADIDAS A.G.

Société de droit allemand

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 

[Adresse 1], 

[Localité 7],

ALLEMAGNE



Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

Assistée de Me Emmanuel LARERE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03





S.A.R.L. ADIDAS FRANCE 

Société au capital de 6 176 619,60 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 085 480 069 

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

Assistée de Me Emmanuel LARERE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre

Mme Françoise BARUTEL, Conseillère 

Mme Deborah BOHEE, Conseillère



qui en ont délibéré.



Un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.





Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON



 

ARRÊT :




Contradictoire

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 






***

Arrêt IM PRODUCTION, [O] [W] DIFFUSION 

EXPOSE DU LITIGE



Le groupe ADIDAS crée et commercialise dans le monde entier des articles de sport et notamment des vêtements.



La société ADIDAS FRANCE en assure la commercialisation et la distribution en France.



La société de droit allemand ADIDAS AG est titulaire :



- de la marque figurative de l'Union européenne n°003517588 (ci-après, la marque 588) déposée le 3 novembre 2003 régulièrement renouvelée pour désigner des vêtements en classe 25 et constituée de trois bandes parallèles de même longueur et de même largeur appliquées sur un haut de vêtement :

























- de la marque figurative de l'Union européenne n°003517661 (ci-après, la marque 661) déposée le 3 novembre 2003 régulièrement renouvelée pour désigner des vêtements en classe 25 et constituée de trois bandes parallèles de même longueur et de même largeur appliquées sur un bas de vêtement :





























- de la marque française figurative n°1 280 280 (ci-après, la marque 280), déposée le 25 juillet 1984 et renouvelée pour désigner des survêtements en classe 25 :

























Ces trois marques, appelées les « marques aux trois bandes », sont exploitées en France et dans le monde entier et sont apposées sur des vêtements commercialisés par le groupe ADIDAS.



La société IM PRODUCTION crée les modèles de la marque '[O] [W]' et la société [O] [W] DIFFUSION en assure la commercialisation.



Les sociétés ADIDAS AG et ADIDAS FRANCE (ci-après, les sociétés ADIDAS) ont constaté la commercialisation, sur le site www.[08].com, ainsi que dans les magasins [O] [W], des produits de la collection printemps-été 2018 qu'elles considèrent être des contrefaçons des « marques aux trois bandes », à savoir :



- une veste de type haut de survêtement de sport portant la référence « Veste zippée Darcy », comportant, le long de chaque manche, deux bandes parallèles :

























- un pantalon de type bas de survêtement de sport portant la référence « Pantalon Doriann », comportant, le long de chaque jambe, deux bandes parallèles :



























- un pantalon portant la référence « Jean imprimé Fliff », comportant deux bandes parallèles le long de chaque jambe :





























Par courrier du 16 février 2018, les sociétés ADIDAS ont mis la société IM PRODUCTION en demeure de cesser toute commercialisation de ces produits, ce que cette dernière a refusé par courrier du 9 mars 2018.



Les sociétés ADIDAS ont fait constater le 16 mars 2018 par procès-verbal d'huissier l'offre à la vente des produits litigieux sur le site Internet www.[08].com et ont, le 28 mars 2018, procédé à l'achat des produits litigieux sur ledit site.



Les sociétés ADIDAS indiquent avoir ensuite découvert que d'autres modèles litigieux étaient commercialisés par les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION dans les collections automne 2018 et printemps 2019 :















Pantalon

Dobbs











Pantalon

Dario





































Pantalon

Docia





































Short Dorset





















Veste zippée

Darcey











Cardigan

Darcey



































Pantalon

Derring



































Veste zipppée

Danily









Considérant que ces modèles portaient atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, les sociétés ADIDAS ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, par actes du 30 juillet 2018, les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION (ci-après, les sociétés [O] [W]) en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, et à titre subsidiaire, atteinte aux marques renommées.



Dans un jugement rendu le 4 septembre 2020, le tribunal, devenu tribunal judiciaire de Paris, a : 



- débouté la société ADIDAS AG de ses demandes au titre de la contrefaçon par imitation des marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 dont elle est titulaire,



- dit que la production, l'offre à la vente et la vente par les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION des vestes référencées « Darcy », « Darcey » et « Danily », des pantalons référencés « Doriann », « Docia », « Dario », « Dobbs » et « Derring » et du short référencé « Dorset », à l'exclusion du pantalon référencé « Jean imprimé Fliff », portent atteinte aux marques renommées (marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et marque française n° 280) dont est titulaire la société ADIDAS AG,



- fait interdiction aux sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION, en France et dans quelque Etat de l'Union européenne, de poursuivre la fabrication ou l'importation, la détention, l'offre à la vente et la commercialisation des produits litigieux à l'exclusion du pantalon référencé « Jean imprimé Fliff », et ce sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, passé le délai d'un mois après la signification du jugement,



- ordonné le rappel des circuits commerciaux de l'ensemble des produits litigieux vendus sur le territoire de l'Union européenne, à l'exclusion du pantalon référencé « Jean imprimé Fliff », sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, 



- dit que le tribunal se réservait la liquidation des astreintes,



- ordonné la destruction, sous contrôle d'huissier de justice et aux frais des sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION, de l'ensemble des produits litigieux, à l'exclusion du pantalon référencé « Jean imprimé Fliff », une fois sa décision passée en force de chose jugée,



- dit n'y avoir lieu à droit d'information,



- condamné in solidum les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION à payer à la société ADIDAS AG la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée aux marques de renommée précitées,



- débouté la société ADIDAS FRANCE de sa demande au titre de la concurrence déloyale,



- condamné in solidum les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION à payer aux sociétés ADIDAS la somme globale de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,



- condamné les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION aux dépens,



- ordonné l'exécution provisoire, sauf en ce qui concerne les mesures de destruction.



Les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION ont interjeté appel du jugement selon une déclaration d'appel du 19 janvier 2021.



Dans leurs dernières conclusions numérotées 4 transmises le 4 juillet 2022, les sociétés IM PRODUCTION et [O] [W] DIFFUSION, appelantes et intimées incidentes, demandent à la cour :



- de juger les sociétés IM PRODUCTION ET IM DIFFUSION recevables et bien fondées en leur appel du jugement ; 

 

- de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : 

- débouté la société ADIDAS AG de ses demandes au titre de contrefaçon par imitation des marques de l'Union n° 588 et n°661 et française n° 280 dont elle est titulaire ; 

- débouté la société ADIDAS FRANCE de sa demande au titre de la concurrence déloyale ; 

- et en conséquence, de rejeter l'appel incident interjeté par les sociétés ADIDAS ;



- d'infirmer le jugement pour le surplus et statuant de nouveau : 

- de juger que les sociétés IM PRODUCTION et IM DIFFUSION n'ont pas porté atteinte aux marques renommées de l'Union européenne n°588 et n°661 et française n° 280 et n'ont pas, en commercialisant les vêtements incriminés, exploité de façon injustifiée les marques précitées ; 

- de débouter les sociétés ADIDAS de l'ensemble de leurs prétentions et de toutes fins qu'elles comportent ; 

- de les condamner solidairement à verser à chacune des sociétés IM PRODUCTION ET IM DIFFUSION la somme de 45.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 

- de les condamner aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par Me Audrey HINOUX conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

 

Dans leurs dernières conclusions numérotées 4 transmises le 22 juillet 2022, les sociétés ADIDAS, intimées au principal et appelantes incidentes, demandent à la cour :



- de juger les sociétés ADIDAS recevables et bien fondées en leur appel incident ; 



- de réformer le jugement en ce qu'il a :

- débouté la société ADIDAS AG de ses demandes au titre de la contrefaçon par imitation de ses marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 ;

- débouté ADIDAS FRANCE de sa demande au titre de la concurrence déloyale ;



- statuant à nouveau sur ces points :

- de juger que la fabrication, détention, l'offre à la vente et la vente de vêtements reproduisant illicitement les marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 de la société ADIDAS AG, constituent des actes de contrefaçon au sens des dispositions légales précitées ;

- de juger qu'en fabriquant, détenant, offrant à la vente et en vendant des vêtements contrefaisant les marques de la société ADIDAS AG, les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société ADIDAS FRANCE ;



- en conséquence,

- de condamner solidairement les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION à payer à la société ADIDAS AG la somme forfaitaire, sauf à parfaire, de 120.000 € en réparation du préjudice patrimonial subi du fait de la contrefaçon des marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 ;







- de condamner solidairement les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION à payer à la société ADIDAS AG la somme de 50.000 € en réparation de son préjudice moral du fait de la contrefaçon des marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 ;

- de condamner solidairement les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION à payer à la société ADIDAS FRANCE la somme, sauf à parfaire, de 150.000   € en réparation du préjudice économique qu'elle a subi, du fait du manque à gagner commercial et du détournement de sa clientèle en raison de la commercialisation des produits litigieux ;



- pour le reste, de débouter les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION de leur appel principal ;



- de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

- condamné les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION pour avoir utilisé des signes portant atteinte aux marques renommées de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280, de façon injustifiée, leur portant préjudice, de sorte qu'elles ont engagé leur responsabilité au regard des articles L.713-3 et L.717-1 du code de la propriété intellectuelle et de l'article 9 du Règlement sur la marque de l'Union européenne n° 2017/1001 du 14 juin 2017 tel qu'ils doivent être appliqués conformément à la jurisprudence de la CJUE ;

- condamné in solidum les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION à payer à la société ADIDAS AG la somme de 100.000 € en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à ses marques renommées ;



- en toute hypothèse, 

- de faire interdiction aux sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, d'une part, de continuer à fabriquer, détenir et distribuer les pantalons, vestes et shorts litigieux revêtus de deux bandes le long des jambes et des manches, en tous coloris, d'autre part d'apposer ou de faire apposer sur des vêtements des signes imitant ou reproduisant les marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 de la société ADIDAS AG, sous quelque forme que ce soit, de fabriquer, d'importer, de détenir, de promouvoir, d'offrir à la vente et de vendre des produits reproduisant ou imitant ces marques, chacune de ces interdictions étant assortie d'une astreinte définitive de 300 € par infraction constatée à compter de la signification de la décision à intervenir ;

- d'ordonner le rappel des circuits commerciaux, pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne, aux frais des appelantes et sous astreinte de 500 € par jour de retard, à compter du quinzième jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir, de tous les produits litigieux, dans tous coloris, publicités et autres matériels de vente imitant ou reproduisant les marques précitées de la société ADIDAS AG, en la possession des sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION ou de tout tiers ;

- d'ordonner la destruction, aux frais des sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION, sous contrôle d'un huissier de justice, et sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du vingtième jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir, de l'ensemble des produits contrefaisants, dans tous coloris, et, le cas échéant, des publicités et autres matériels de vente reproduisant ou imitant les marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661et française n° 280 de la société ADIDAS AG ;

- d'ordonner la publication, aux frais des sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION, de l'arrêt à intervenir dans trois journaux ou magazines au choix d'ADIDAS AG et d'ADIDAS FRANCE, dans la limite de 5.000 € H.T. par insertion ;

- de condamner solidairement les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION à rembourser aux sociétés ADIDAS AG et ADIDAS FRANCE la somme de 4.900 € correspondant au sondage réalisé par l'institut GfK, et à leur verser la somme de 45.000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- de condamner les sociétés IM PRODUCTION ET [O] [W] DIFFUSION aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel. 



L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 septembre 2022.





MOTIFS DE LA DECISION 



En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles que susvisées.



Sur la contrefaçon par imitation des marques de l'Union européenne n° 588 et n° 661 et française n° 280 de la société ADIDAS AG



Les sociétés ADIDAS soutiennent que les signes à deux bandes apposés sur les modèles litigieux des sociétés [O] [W] constituent l'imitation illicite des marques de la société ADIDAS AG en raison du risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, entre ces signes et ces marques. 



Elles font valoir que l'usage des signes litigieux est réalisé dans la vie des affaires, que les produits sur lesquels ils sont apposés sont strictement identiques aux 'vêtements' désignés par les marques, que le public pertinent est le consommateur de vêtements d'attention moyenne qui n'a pas simultanément les deux signes sous les yeux, qui garde un souvenir imparfait de leur impression d'ensemble et qui ne se livre pas à un examen des différents détails de ces signes, et non pas un consommateur particulièrement attentif aux sigles comme retenu par le tribunal. 



Elles arguent que les signes sont fortement similaires, l'ensemble des vêtements litigieux comportant deux bandes reprenant, sans aucune nécessité, la géométrie, les proportions et le contraste propre aux marque ADIDAS puisque ces bandes ont été apposées et alignées de la même manière que les trois bandes caractéristiques des marques de la société ADIDAS AG, s'agissant de bandes verticales, parallèles, contrastantes, de même longueur, ou de longueur à peine différente pour le pantalon "Fliff", de même largeur et apposées latéralement sur le côté du vêtement, le long de la manche ou de la jambe ; que la bande en moins sur les vêtements litigieux, comme les légères différences, non perceptibles par le consommateur, de largeur, de longueur et d'espacement des bandes, ne sont pas de nature à remettre en cause la grande similitude entre les signes, dès lors que le consommateur de référence ne se livre pas à une analyse de détail des signes, n'a pas ces derniers en même temps sous les yeux et ne garde en mémoire qu'un souvenir imparfait de l'impression d'ensemble dégagée par ces signes, et que le nombre de bandes apposées sur le coût des vêtements n'est pas toujours aisément perceptible lorsque le produit est offert à la vente (internet) ou lorsque le produit est porté ; que de même, la différence de la matière des bandes ou du tissu sur les vêtements litigieux, notamment sur le jean'Fliff', ou les détails d'exécution, sont indifférents, seule important la similitude visuelle avec les marques ADIDAS ; que la distinctivité renforcée des marques ADIDAS, conséquence de leur immense renommée, est un facteur déterminant du risque de confusion et d'association, la notoriété des trois bandes leur conférant un champ de protection élargi et non l'inverse comme l'a retenu le tribunal. Elles précisent que, contrairement à ce que plaident les sociétés [O] [W], l'appréciation du degré de similitude entre les signes doit s'opérer de signe à signe, entre celui protégé par la marque invoquée et celui utilisé sur les produits argués de contrefaçon, et qu'il ne s'agit en aucune manière de comparer les marques ADIDAS aux produits litigieux pris dans leur ensemble, et ce conformément à la lettre de l'article 9 § 2 b) du règlement sur la marque de l'union européenne ; que l'enregistrement des marques ADIDAS, en noir et blanc, ne désignant aucune couleur, les sociétés appelantes ne peuvent en tirer argument quant à de prétendues différences de couleur. 







Elles en déduisent que le risque de confusion s'appréciant de façon globale, le consommateur d'attention moyenne, qui aperçoit les vêtements litigieux avec des motifs à deux bandes à ce point similaires à des marques aussi renommées et distinctives que celles d'ADIDAS, risque de les associer aux marques ADIDAS et de penser que ces vêtements proviennent de la société ADIDAS ou d'une entreprise économiquement liée à celle-ci qui commercialise ces vêtements avec son accord, et ce d'autant que les plus grandes marques de mode concluent depuis plus de 20 ans de nombreux partenariats avec ADIDAS. Elles ajoutent que l'appréciation du risque de confusion entre les signes doit s'apprécier in abstracto, par rapport aux marques antérieures telles qu'enregistrées, au regard du consommateur des produits couverts par ces marques, et indépendamment des conditions de commercialisation des produits litigieux ou des produits vendus sous les marques par leur titulaire ; que les sociétés [O] [W] ne peuvent se prévaloir de la mode des pantalons à bandes et de leur origine prétendument militaire dès lors que le fait qu'un signe imitant une marque puisse avoir un caractère décoratif ne fait pas obstacle à la protection de cette marque (CJCE 10 avril 2008, Adidas c Marca Mode II), que les marques opposées bénéficient ici d'une exceptionnelle renommée et distinctivité et qu'ADIDAS est bien plus source d'inspiration de cette mode que le galon militaire, bien moins connu des consommateurs en 2018 que les marques ADIDAS. 



Pour contester toute contrefaçon des marques de la société ADIDAS AG et demander la confirmation du jugement de ce chef, les sociétés [O] [W] font valoir, de première part, que les signes en litige sont différents dès lors que l'élément essentiel et caractéristique commun aux trois marques opposées, est constitué d'un ensemble composé de trois bandes parallèles de même largeur, dont l'espacement est égal à leur largeur respective et de l'alternance des couleurs blanche et noire à l'origine d'un contraste spécifique, l'égale et faible largeur de chacune des trois bandes et de leur espacement créant l'impression d'une ligne verticale tracée avec trois pinceaux, alors que les signes litigieux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité, i.e. en prenant en considération les détails des vêtements sur lesquels ils sont apposés, produisent des impressions visuelles nettement distinctes ; que compte-tenu de la multitude de vêtements à bandes présents sur le marché au moment de la commercialisation des modèles litigieux, le public concerné sera particulièrement sensible aux détails présents sur lesdits modèles, notamment ceux d'[O] [W], aucun élément ne permettant de rattacher la représentation des deux bandes y figurant, à un usage à titre de marque renvoyant à l'origine commerciale desdits modèles. Les appelantes relèvent, de deuxième part, que le public pertinent est, comme retenu par les premiers juges, un public large d'attention moyenne mais attentif aux sigles, qui ne saurait être trompé au vu de la notoriété des 'marques aux trois bandes' et qui portera une attention spécifique aux conditions de commercialisation des produits, à l'environnement dans lequel ils sont proposés ainsi qu'à leurs détails ; qu'en l'espèce, les modèles litigieux sont tous revêtus de la marque et du logo identifiant [T] [W], figure d'une nouvelle génération de créateurs français, qui a fait de la marque qui porte son nom une valeur emblématique de la mode française 'et du style parisien', les vêtements litigieux n'ayant ni les mêmes points de vente, ni les mêmes prix, ni le même positionnement que les produits ADIDAS. 



Les appelantes en déduisent que le risque de confusion est inexistant. Elles font valoir qu'à la date des faits, en 2018, le grand public auquel s'adresse les pantalons, short et vestes dits 'à bandes' est largement habitué à l'apposition de bandes latérales contrastantes sur tous types de vêtements, est familiarisé avec le recours à un nombre de bandes de largeur et de couleur variables que ce soit dans le secteur du luxe ou celui de la 'fast fashion', perçoit l'usage de ces bandes comme exclusivement décoratif et non comme garantissant une origine commerciale et a appris à distinguer tous ces modèles 'à bande' de ceux de la société ADIDAS, aisément repérables par la figure géométrique composée de trois bandes, et ce, quel que soit son emplacement sur le modèle ; que la notoriété d'une marque ne fait pas naître une présomption de risque de confusion mais constitue seulement un facteur d'aggravation du risque de confusion, à supposer que ce risque soit constitué ; que de l'ancienneté des marques invoquées et de leur usage publicitaire intensif découle une représentation mentale claire et déterminée qui est celle de trois bandes parallèles de même largeur, disposées à équidistance les unes des autres, de sorte qu'en conservant la mémoire visuelle de ce nombre, le public distingue très facilement des marques invoquées, un signe qui se compose non pas de trois mais de deux bandes dont les proportions sont de surcroît différentes ; que le risque d'association est également exclu dès lors que dans le cadre de ses collaborations, ADIDAS signe ses modèles en apposant alternativement ou cumulativement les trois bandes et son logo ou un logo spécifiquement conçu. 



Ceci étant exposé, selon l'article 9 §1 et 2 du règlement (UE) n° 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, se substituant au règlement (CE) 207/2009, «1. L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif.

2. Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque : (...)

b) ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne et est utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque »



L'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 décembre 2019 applicable aux procédures en cours, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : (...)

2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque ». 



Sur la comparaison des produits 



Afin de déterminer si les produits et/ou les services sont similaires, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.



Les marques de l'Union européenne n° 558 et n° 661 ont été enregistrées en classe 25 pour désigner des 'vêtements' et la marque française n° 280 pour désigner dans la même classe des 'survêtements en particulier survêtement de sport et de loisir'. Les signes litigieux sont apposés sur des vêtements de sport ou de détente s'agissant des vestes référencées 'Darcy', 'Darcey' et 'Danily', des pantalons 'Doriann', 'Dobbs', 'Dario', 'Docia'et 'Derring' et du short 'Dorset', et sur un jean imprimé s'agissant du modèle référencé 'Fliff'. Comme l'a justement retenu le tribunal, tous ces vêtements sont donc identiques aux 'vêtements' couverts par les deux marques de l'Union européenne n° 558 et n° 661 et, à l'exception du jean 'Fliff', aux 'survêtements en particulier survêtement de sport et de loisir' couverts par la marque française n° 280, le jean 'Fliff' étant seulement similaire aux produits visés par cette dernière marque. 



Sur le public pertinent



Le public pertinent est le consommateur de vêtements et de vêtements de détente ou de sport, notamment de survêtements, dont le niveau d'attention est moyen, et qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.





Sur la comparaison des signes



Les signes litigieux ne constituant pas la reproduction à l'identique des marques antérieures opposées, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les signes en litige un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, le risque étant d'autant plus élevé que les marques antérieures possèdent un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de leur connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. Le caractère distinctif et la renommée des marques antérieures constituent des facteurs pertinents pour l'appréciation, non pas de la similitude des marques et des signes en conflit, mais de l'existence d'un lien entre eux dans l'esprit du public. 



Il convient donc tout d'abord de comparer les signes en litige avant de procéder à l'appréciation du risque de confusion pouvant exister entre eux pour le consommateur. 



Les sociétés [O] [W] ne peuvent être suivies quand elles procèdent à une comparaison des marques antérieures avec les modèles de vêtements litigieux, arguant notamment qu'aucune des marques revendiquées ne reproduit un short. La comparaison des signes doit s'opérer en effet entre les signes eux-mêmes, les marques opposées étant des marques de position désignant des 'vêtements' et 'survêtements', ce qui comprend les shorts, la prise en compte des conditions d'exploitation des signes litigieux - qui ne sont pas des marques - devant néanmoins intervenir au stade de l'appréciation du risque de confusion.



S'agissant de signes exclusivement figuratifs sans signification particulière, les parties, tout comme les premiers juges, doivent être approuvés en ce qu'ils n'ont procédé qu'à une comparaison visuelle.



Les ressemblances visuelles entre les signes en présence tiennent au fait que comme les marques antérieures, les signes litigieux sont constitués de bandes verticales, parallèles, contrastantes, apposées sur les côtés extérieurs des jambes des pantalons et du short, et des manches des vestes, de même longueur, du haut jusqu'en bas, les bandes sur le jean'Fliff' étant toutefois de longueur différente et ne remontant pas complètement jusqu'à la ceinture du pantalon. 



Les signes en cause se différencient cependant en ce que les bandes apposées sur les vêtements [O] [W] sont au nombre de deux - alors qu'elles sont trois dans les marques revendiquées - et que ces deux bandes sont larges et d'une largeur nettement plus grande que l'espacement qui les sépare - alors que les marques revendiquées comportent trois bandes fines séparées par deux espaces de même largeur que les bandes elles-mêmes. Ces différences tant dans le nombre que dans la largeur et l'espacement des bandes créent entre les signes une impression visuelle très sensiblement différente, perceptible au premier regard pour le consommateur concerné, sans qu'il ait à se livrer à un examen des différents détails des signes en litige ni qu'il ait besoin de les avoir simultanément sous les yeux. Ces différences sont encore plus importantes en ce qui concerne le jean'Fliff'. 



Les similitudes visuelles entre les marques ADIDAS et les signes incriminés sont donc plutôt faibles. 



Les sociétés ADIDAS mettent en avant, pour l'appréciation du risque de confusion, la forte distinctivité des marques résultant de leur très grande renommée. Il est acquis que plus la notoriété d'une marque est grande, plus le risque de confusion avec un signe imitant apposé sur des produits identiques ou similaires est important (notamment, CJCE, 18 juillet 2013, C-252/12 Specsavers) et les sociétés ADIDAS critiquent à juste raison le jugement pour avoir retenu, au contraire, que la grande notoriété des 'marques aux trois bandes' réduisait le risque de confusion avec des vêtements comportant seulement deux bandes. 



En l'occurrence, les sociétés ADIDAS démontrent par la production de nombreux articles de presse (pièces 3.2.1 à 3.2.53) et d'un sondage de notoriété réalisé en janvier/février 2019 par l'institut GfK (pièce 8) établissant que 64 % des répondants à qui la marque figurative n°661 est présentée l'associent spontanément à ADIDAS (76 % en réponse assistée), que cette marque, comme les deux autres n° 588 et n° 230 qui reproduisent les mêmes trois bandes apposées latéralement sur les manches ou jambes de vêtements, les trois marques étant connues sous l'appellation 'marques à trois bandes', bénéficient d'une distinctivité et d'une notoriété élevées, ce qui n'est pas contesté par les sociétés [O] [W]. 



Cette distinctivité et cette renommée élevées des marques invoquées doivent être prises en compte dans l'appréciation du risque de confusion. 



Les sociétés [O] [W] invoquent cependant le caractère purement décoratif du motif à deux bandes apposé sur les vêtements litigieux, exclusif, selon elles, d'un usage à titre de marque, et donc de tout risque de confusion.



La cour rappelle que dans son arrêt Adidas / Marca II du 10 avril 2008 (C102-07) la CJUE a dit (points 34 et 35) que la perception par le public d'un signe comme constituant un ornement ne saurait faire obstacle à la protection conférée par la marque lorsque, malgré son caractère décoratif, ledit signe présente une similitude avec la marque enregistrée telle que le public concerné est susceptible de croire que les produits proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement ; qu'il convient d'apprécier si le consommateur moyen peut se méprendre sur l'origine de ce produit, en croyant que celui-ci est commercialisé par le titulaire de la marque ou une entreprise liée économiquement à celui-ci.



En l'espèce, les sociétés [O] [W] démontrent que l'apposition de deux bandes larges sur les vêtements litigieux est faite à titre de motif décoratif, la présence de bandes latérales parallèles contrastantes sur des pantalons et autres types de vêtements (jupes, shorts, vestes, sweatshirts...) étant une tendance forte du marché au cours des années 2016/2018 ainsi qu'il est justifié par la production de nombreux articles sur internet (extraits notamment du site jactiv.ouest-france.fr (15 avril 2016) 'Mode - La nouvelle vie des pantalons à bandes (...) les pantalons à bandes ont la cote depuis quelques années...' ; du site tendances-de-mode.com (12 avril 2016) 'Le jogging à bande, mode d'emploi - La mode a le don pour faire ressurgir des pièces insolites - voire légèrement rédhibitoires - du patrimoine vestimentaire des décennies passées. Cette saison, il s'agit du jogging à bandes, tant prisé dans les années 80/90...' ; du site leseclaireuse.com (7 août 2017) 'Le pantalon à bandes : le meilleur allié mode pour des jambes de mannequin !'; du site lexpress.fr (11 octobre 2017) 'Comment adopter la tendance survêtement sans entraînement... Affreux ' Même pas. Leur longue silhouette... suffisent à faire basculer l'archétype beauf en pièce pointue' ; du site elle.fr ()11 janvier 2017) 'Le pantalon à bandes, nouvel objet de désir '' ; du site le-blog-de-talie.fr (13 avril 2018) 'Le pantalon à bandes latérales - Sortir en bande - Peut être que le pantalon avec une bande sur le côté vous rappelle trop vos 'années collège' (...) Ce n'est pourtant pas une raison de passer à côté d'un détail qui donnera du dynamisme à votre tenue ce printemps... Choisissez, Le pantalon à bande latérales - Sur un jean slim (...) Sur un pantalon classique (...) Sur un pantalon de jogging (...) Sur un pantalon fluide...' ; du site glamourparis.com (14 mars 2016) 'Le pantalon de jogging à bandes est-il devenu chic ''), et de la pièce 18 des appelantes ('Pige d'un état du marché des vêtements à bandes') montrant un recours massif des opérateurs du prêt-à-porter aux bandes latérales parallèles aussi bien sur les pantalons que sur des vestes (AMIRI, NORMA KAMILI, PORTS V, MOTHER, SANDRO, ZADIG & VOLTAIRE, ASOS, NEW LOOK, RAG & BONE, ZARA, PAROSH, SHIRT XY...). 



Le caractère ornemental du motif incriminé placé sur les vêtements litigieux conformément à une tendance de la mode des années 2016/2018, allié à la similitude plutôt faible entre les signes en présence, créant pour le consommateur visé une perception distincte de celle que le public associe aux marques à trois bandes revendiquées, caractérisées par trois bandes fines équidistantes, exclut tout risque de confusion ou même d'association, nonobstant la distinctivité et la notoriété élevée des marques ADIDAS, le public concerné ne pouvant percevoir le signe décoratif incriminé, formé de deux larges bandes, comme provenant du titulaire des marques à trois fines bandes équidistantes, ni d'une entreprise économiquement liée, le consommateur ne pouvant dès lors se méprendre sur l'origine des produits concernés.



L'existence d'un risque de confusion entre les signes en cause n'est pas démontrée par le sondage produit par les sociétés ADIDAS, lesquelles arguent que 93 % des personnes (en réponses spontanées et assistées) ayant associé ADIDAS au visuel qui leur est présenté (correspondant à la marque n° 661) l'ont fait en raison de la présence de 'bandes'. Les sociétés appelantes soulignent toutefois avec pertinence qu'à la question 'Pour quelle raison associez-vous ce visuel à Adidas '', 65 % des personnes ayant cité ADIDAS en réponse assistée mentionnent '3 bandes', 19 % et 17 % citant des bandes /des rayures / des barres / des traits (sans précision) ou des bandes latérales /sur le côté et seulement 1 % '2 bandes', ce qui montre que ce qui détermine les personnes interrogées à associer ADIDAS au visuel, c'est essentiellement la présence de trois bandes, dans une bien moindre proportion celle de bandes ou de bandes latérales et quasiment pas la présence de deux bandes (1%). Cette analyse est d'ailleurs corroborée par les articles de presse communiqués par les sociétés ADIDAS qui font très couramment état du nombre 3 pour désigner leurs marques ('trois bandes évolutives', 'la marque aux trois bandes', 'l'assise de la marque aux trois bandes sur son territoire historique', '3 pour les trois bandes', 'les produits trois bandes d'Adidas', 'fameux jogging trois bandes', 'les célèbres trois bandes', 'l'emblématique survêtement 3 bandes', 'fameuses trois bandes rouges', 'les célèbres trois bandes latérales', 'fameux jogging à trois bandes d'Adidas','combine les trois bandes cultes','les formes aux trois bandes emblématiques'...), un article WIKIPEDIA étant par ailleurs consacré aux 'trois bandes', 'la marque aux trois bandes' étant présentée comme une périphrase courante utilisée dans les médias pour désigner la marque ADIDAS. 



En outre, pour l'appréciation du risque de confusion, et contrairement à ce que prétendent les sociétés ADIDAS, le signe litigieux incriminé au titre de la contrefaçon de marques doit être pris en compte tel qu'il est exploité. En effet la CJUE, dans un arrêt du 12 juin 2008 C-533/06 O2 Holdings (point 64), a dit que 'c'est à bon droit que, aux fins d'apprécier l'existence d'un risque de confusion, la juridiction de renvoi a limité son analyse au contexte dans lequel le signe similaire aux marques a été utilisé'. De même, dans son arrêt du18 juillet 2013 C-252/12 Specsavers (point 45), la CJUE a rappelé que le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et précisé : 'Il découle en outre de la jurisprudence de la Cour que ces appréciations doivent tenir compte du contexte précis dans lequel le signe prétendument similaire à la marque enregistrée a été utilisé'. 

Le risque de confusion doit en conséquence être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce entre les marques revendiquées, telle qu'enregistrées, et les vêtements litigieux, tel qu'exploités. 



Or, en l'espèce, les vestes litigieuses 'Darcy', 'Darcey' et 'Danily' comportent, outre des bandes se différenciant de celles des marques ADIDAS comme il a été vu, un logo associé à la marque '[O] [W]', composé d'un rond blanc surmontant un motif 'figurant une mouette' apposé sur la poitrine de façon très visible, et des liserés de couleur blanche sur les poignets et le bord du col, éléments qui n'apparaissent pas sur les marques figuratives ADIDAS n° 588 et n° 280 représentant des vestes. Sur le jean 'Fliff', réalisé dans un tissu fleuri très éloigné des tissus dans lesquels sont réalisés les vêtements ADIDAS, les deux bandes sont d'inégale longueur, confectionnées dans du tissu gros grain et cousues sur le pantalon à la manière de pièces rapportées. Les appelantes relèvent en outre à juste raison qu'aucune des marques figuratives revendiquées ne reproduit un short. En outre, il n'est pas contesté que l'ensemble des vêtements litigieux est commercialisé sous la marque '[O] [W]', avec des étiquettes portant cette marque, dans des boutiques ou espaces de vente vendant exclusivement des produits de la marque ou sur le site [08].com. Les appelantes justifient encore que la marque '[O] [W]', la créatrice ayant ouvert sa première boutique à Paris en 1998, bénéficie d'une réelle notoriété dans le secteur du prêt-à-porter haut de gamme (interview d'[T] [W] dans Madame Figaro, article du Figaro de juillet 2013 '[O] [W], le lézard des jardins du palais-royal', article de Elle 'La fille du 11e', [O] [W] au 'Fashion group international 34th annual night of stars gala'). 



Il résulte des développements qui précèdent que, malgré l'identité ou la similarité des produits en cause, et nonobstant la distinctivité et la notoriété élevée des marques revendiquées, le consommateur concerné, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, ne pourra attribuer aux signes en cause la même origine, et ne sera pas conduit, au vu du caractère décoratif des motifs incriminés et des différences relevées entre les signes, à penser que ces signes proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises liées économiquement.



Les demandes formées par la société ADIDAS AG au titre de la contrefaçon de marques par imitation seront rejetées et le jugement entrepris confirmé de ce chef. 



Sur l'atteinte aux marques de renommée de la société ADIDAS AG



Les sociétés [O] [W] contestent toute atteinte à la renommée des marques de la société ADIDAS AG, demandant l'infirmation du jugement sur ce point. Elles font valoir qu'il n'existe aucun lien dans l'esprit du public entre les motif figurant sur les vêtements litigieux et les marques de renommée opposées lorsque l'on prend en compte les circonstances concrètes de l'espèce montrant que les signes contestés sont apposés sur des vêtements relevant d'un univers distinct de celui des vêtements de sport ADIDAS et à des fins purement décoratives ; qu'aucun préjudice n'a été porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques ADIDAS, les sociétés ADIDAS ne démontrant pas de modification du comportement économique du consommateur moyen des produits désignés par les marques antérieures consécutivement à l'usage du signe incriminé sur les vêtements litigieux ni un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur ; et qu'aucune exploitation injustifiée n'a été faite des marques aux trois bandes, dès lors que le consommateur n'éprouvera pas d'attirance particulière pour les produits incriminés, qui ne relèvent pas de l'univers sportif, du fait de la présence purement ornementale de bandes latérales sur le coté des jambes ou des manches des vêtements, et que n'est pas rapportée la preuve qu'[O] [W] aurait créé ou entretenu une confusion sur l'origine de ses produits ou cherché à s'inscrire dans le sillage d'ADIDAS plutôt que dans celui de sa marque et de son style, le risque de dégradation ou de ternissement allégué étant exclu compte tenu du positionnement haut de gamme des produits litigieux. 



Les sociétés ADIDAS, qui demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'atteinte aux marques de renommée, répondent que le public établit nécessairement un lien entre les deux bandes apposées sur les articles litigieux et les marques, d'autant qu'[O] [W] utilise elle-même la qualification de 'jogging' pour désigner la plupart de ses produits et que les frontières entre sport et mode se sont progressivement effacées ces vingt dernières années ; que les marques d'ADIDAS sont un symbole de ce mouvement, notamment au travers de nombreuses collaborations avec des célébrités, designers et maisons de couture ; que l'argumentation adverse selon laquelle les produits [O] [W] ne relèveraient pas de l'univers sportswear pour la seule raison qu'ils ne seraient pas destinés à la pratique du sport mais seraient des vêtements haut de gamme, ou encore que la renommée des marques invoquées serait cantonnée aux vêtements et accessoires sportifs, est vaine ; que le risque de préjudice causé au caractère distinctif ou à la renommée des marques est réel compte tenu de l'identité des produits, de la très grande similarité des signes et de l'aura exceptionnelle des marques antérieures, la coexistence sur le marché de produits sur lesquels sont apposés des bandes parallèles, verticales, contrastantes, de mêmes largeur et longueur et des produits ADIDAS étant de nature à faire perdre de leur singularité aux marques en entraînant une forme de banalisation de celles-ci dont l'identité se dispersera et dont la valeur distinctive et l'emprise sur le public subira une dilution, diminuant d'autant leur attrait pour le consommateur ; qu'enfin, les appelantes tirent indûment profit du caractère distinctif, de la renommée et du pouvoir d'attraction des marques, dès lors que la promotion des produits ADIDAS prend la forme de partenariats, donnant lieu à une publicité intense, avec de grands noms de la mode qui revisitent les classiques ADIDAS, que l'évocation des marques d'ADIDAS par les signes litigieux aura pour effet d'attirer l'attention du consommateur, consciemment ou non, parmi les divers articles qui lui sont proposés, sur ceux revêtus des deux bandes litigieuses apposées latéralement et qu'[O] [W] a surfé sur un courant de mode 'sportswear' directement inspiré du jogging revêtu de la marque ADIDAS. 



Ceci étant exposé, l'article 9 §2 du règlement (UE) n° 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne dispose que « (...) le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque : (...)

c) ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice ».



L'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l'ordonnance précitée du 13 décembre 2019, prévoit par ailleurs : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ».



Sur la renommée des marques n° 588, n° 661 et n° 230



La cour rappelle, ainsi que l'a jugé la CJCE dans un arrêt Pago International C301/07 du 6 octobre 2009, qu'une marque est considérée comme renommée lorsqu'elle est connue d'une fraction significative du public pertinent et qu'elle exerce un pouvoir d'attraction propre indépendant des produits ou services désignés, ces conditions devant être réunies au moment des atteintes alléguées. Sont notamment pris en compte l'ancienneté de la marque, son succès commercial, l'étendue géographique de son usage et l'importance du budget publicitaire qui lui est consacré, son référencement dans la presse et sur internet, l'existence de sondages ou enquêtes de notoriété attestant de sa connaissance par le consommateur, des opérations de partenariat ou de mécénat, ou encore éventuellement, de précédentes décisions de justice. 



S'agissant de marques de l'Union européenne, cette condition est remplie lorsque la marque bénéficie d'une renommée dans une partie substantielle du territoire de l'Union qui, eu égard aux circonstances de l'espèce, peut être la totalité d'un Etat membre (CJCE, arrêt Pago du 6 octobre 2009, points 27 et 29).







En l'espèce, sont établis à la fois la très grande connaissance de la marque n° 661 par une partie significative du publ