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11 136 résultats pour « Emilie DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211fcd580146773f123b

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

A..., demeurant Villa "Mon Désir", lot III, 33 ter, Ambohi HJanakary Ouest, Tananarive (Madagascar), 11°/ de Monsieur Thomas, Emile P..., demeurant bâtiment 4, escalier ... (19ème), tous héritiers

Source officielle

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CC

civ2

6137242ecd580146774134ae

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Patrick et Robert X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que seule la société Stef Meubles X..., dépourvue

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fceee

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

(18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, dont le siège est sis à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3cecdc6046d47e7eef7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312 DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] né en Juin 1980, demeurant 11 impasse Pasteur Vallery Radot - 94000 CRETEIL représenté par Me Emel FRIGUI, avocat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770137

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Emile X..." n'a pas été déférée au juge administratif et est ainsi devenue définitive ; que, dès lors, le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS n'est pas fondé à se prévaloir de son illégalité à l'appui de ses

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Z... a été démarché à domicile par Thierry A..., employé de la SARL "La Roize" ; qu'Emile Z..., âgé de 75 ans, a déclaré aux gendarmes que depuis 4 ou 5 ans, à raison de 5 ou 6 fois par an, un employé

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68ff

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Emile Isautier, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb94

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

GAI, demeurant à Epinay (Seine-Saint-Denis), 2, place Oberrursel, 4°) Monsieur E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z... a été engagé à compter du 15 juillet 1974 par la société CGEE Alsthom aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec Ouest Telecoms en qualité d'aide monteur ; que dans le dernier état de la

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074638

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

et fait l'objet d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 132,31 €. / Si ce temps de travail est rémunéré, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie en une demi-période de temps de travail

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde433d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2Z 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Emilie C... et Willy Z...ont contracté mariage le 27 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c86e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea55

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Le 24 juin 2010, la société ARKOS INTERIM a envoyé un courrier d'observations à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis (la caisse).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A... et la SCP Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B... et Mathieu E... : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... n'a pas signifié son mémoire ampliatif à M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4346

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000257 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 29 Septembre 2023 Appelants : Madame [D] [F], représentée par Me Emilie

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

697b793dcdc6046d472076a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle