CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281
23 janvier 2018
respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise
Page 5 sur 6
21e chambre
651fa5d1c601f08318991a51
5 octobre 2023
[C] [J] (Délégué syndical) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
8ème Chambre
66b123e3df1f58283835142e
18 juillet 2024
’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assistée de Eloïse
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Greffiers: Eloïse
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Eloïse, CR... Jocelyne, BI... Ghillem, CS... Nino, CT... Nathanaël, CU... Jean-Claude, CV... Emilia, épouse CU..., DW... Cédric, DX... Sylvaine, DY... Pierre, DZ... Philippe, DA... Fabienne, DB...
Chambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
[P], [O], [R] [D] assisté de Me Eloise VASSE, avocate au barreau de BASTIA S.A.
66b123e5df1f58283835145e
66b123e1df1f5828383513d7
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
66b123e8df1f582838351496
66b123e8df1f5828383514d3
6706d53bf1d01e3c86f34430
66b123e2df1f5828383513e6
66b123e4df1f58283835143b
6706d53cf1d01e3c86f34452
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, absent à l’audience d’orientation COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée de Eloise
66b123e3df1f582838351425
6706d53af1d01e3c86f343df
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
En treizième lieu, il résulte de l'instruction qu'Eloïse G, fille de Mme F C et petite-fille A C, est née le 7 novembre 2012 et avait donc un peu moins de deux ans à la date à laquelle A C a contracté
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
MINAULT SCP DEBRAY- CHEMIN SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP JUPIN & ALGRIN SCP GAS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE