Abd-Elkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, du 15 septembre 1999, qui, après annulation du jugement du 3 juin 1999, a évoqué et a condamné le prévenu à 3 mois d'emprisonnement, pour outrage

La SCI a confié les travaux de gros oeuvre à la société Elliam BTP selon devis du 19 décembre 2014.

(Ardèche), 3°/ de Monsieur ELFARM A..., domicilié HLM Bederet, Largentière (Ardèche), 4°/ de Monsieur D... Mustapha, domicilié ...

ELKA EURL ; VU l’offre M. 

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel COHEN ELKAÏM, avocat au barreau

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

A B, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS - #C0240 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

siège ... (15ème), prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société des Voyages Vernon Ellam

C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES (SO.CA.F) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa ELKAIM

Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Marie-Hélène DUJARDIN plaidant pour le Cabinet BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 et substituant Me Philippe ELKAIM

MICROBABY [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS - #C0240 S.A.

C A B, représenté par Me Elmam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 DÉFENDEUR Monsieur [P] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9], Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jennifer ELKABBAS

DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Assisté par son curateur, Monsieur [D] [X], Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS

Vaulx-en-Velin, des marchandises réparties en 15 colis qui ont été pris en charge par la société Bursped, laquelle a établi une lettre de voiture internationale CMR, indiquant, comme voiturier affrété, la firme Elkawe

N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 24/04063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Joseph COHEN, avocat au barreau de PARIS (P0018) Me Rachid ELMAM